L'affaire traînait depuis 2021, elle ira finalement devant un tribunal. La Cour suprême de la Colombie-Britannique certifie une action collective qui accuse Apple d'avoir conspiré avec Google pour verrouiller le marché de la recherche et gonfler les prix de la publicité. Détail étonnant : Google, qui fixe pourtant ces fameux prix, n'est plus poursuivi. Apple se retrouve seule à la barre.
Une plainte qui remonte à 2021
Spark Event Rentals, une petite société de location de matériel événementiel installée en Colombie-Britannique, attaque Apple avec un raisonnement assez simple sur le papier. En 2005, Apple et Google ont signé un accord pour faire de Google le moteur de recherche par défaut de Safari, contre un partage des revenus publicitaires qui atteint aujourd'hui une vingtaine de milliards de dollars par an. Grassement payée, Apple aurait renoncé à développer son propre moteur alors qu'elle en avait les moyens, Google aurait gardé le marché pour lui seul, et les annonceurs auraient réglé pendant vingt ans des tarifs artificiellement gonflés.
Le juge Michael Thomas a trouvé la thèse suffisamment sérieuse pour être examinée. L'action collective est donc certifiée au nom de tous les annonceurs canadiens qui ont acheté de la publicité de recherche Google depuis 2005, dommages punitifs compris.
Google sorti du dossier
Au départ, la plainte visait les deux entreprises. Mais les contrats publicitaires de Google contiennent une clause d'arbitrage, et le plaignant a été renvoyé vers cette procédure privée, qu'il n'a jamais engagée. Le dossier a du coup été réécrit autour d'Apple, et d'Apple seulement. Résultat un peu absurde : l'entreprise qui fixe les prix de la pub est sortie de l'affaire, celle qui encaisse les chèques devra s'expliquer devant les juges.
Pour sa défense, Apple a joué la spectatrice innocente, liée par un banal contrat de distribution, et a accusé le plaignant de ne retenir que les preuves qui l'arrangent. Réponse du juge : ce tri est permis à cette étape. Et le témoignage d'Eddy Cue au procès américain de Google lui suffit comme début de preuve.
Des ennuis sur tous les continents
Rien n'est tranché sur le fond. La certification dit juste que les accusations seront examinées collectivement, sans date de procès pour le moment. Elle rallonge quand même une liste déjà épaisse : aux États-Unis, un juge fédéral a conclu dès août 2024 que Google maintenait illégalement son monopole sur la recherche, en partie grâce à ce contrat avec Apple, et les autorités britanniques comme australiennes surveillent le même accord.
On en dit quoi ?
Le dossier canadien est quand même assez bancal. En 2005, Apple ne pesait pas grand-chose, Safari a toujours laissé le choix du moteur, et le principal bénéficiaire du système n'est même plus au procès. On comprend que Cupertino glousse un peu. Mais ces milliards touchés chaque année pour laisser Google en place achètent une forme de passivité, et ça commence à se payer. Chaque procès ressort les mêmes mails internes, les mêmes témoignages gênants. La meilleure affaire de l'histoire d'Apple vire doucement au casse-tête juridique.
