Un tribunal de Rome vient de juger que les hausses de prix appliquées par Netflix depuis 2017 étaient illégales. La plateforme doit rembourser le trop-perçu à ses abonnés italiens, et baisser ses tarifs. La décision pourrait faire tache d'huile en Europe.
Sept ans de hausses jugées illégales
L'association de consommateurs Movimento Consumatori a porté l'affaire devant le tribunal de Rome, et la 16e chambre civile a tranché le 1er avril. Entre 2017 et janvier 2024, Netflix a augmenté ses prix quatre fois en Italie sans obtenir le consentement de ses abonnés. L'offre Premium est passée de 12 à 20 euros par mois sur cette période. L'offre Standard a suivi la même tendance.
Le tribunal estime que ces hausses violent le Code de la consommation italien et la directive européenne 93/13, qui protège les consommateurs contre les clauses abusives. Netflix se contentait d'envoyer un email pour prévenir du changement de tarif, sans demander d'accord. Et ça, la justice italienne considère que ce n'est pas suffisant.
Jusqu'à 500 euros de remboursement
Un abonné Premium inscrit depuis 2017 et qui n'a jamais résilié peut réclamer environ 500 euros. Pour un abonné Standard, c'est autour de 250 euros. L'Italie compte environ 5,4 millions d'abonnés Netflix, ce qui donne une idée de la facture potentielle.
Et ce n'est pas tout. Le tribunal ordonne aussi à Netflix de revenir à ses tarifs d'avant les hausses contestées, ce qui représenterait une baisse de 8 euros par mois sur le Premium et de 4 euros sur le Standard. Netflix doit aussi communiquer cette décision sur son site et dans la presse italienne.
Sans surprise, Netflix a annoncé faire appel. La plateforme assure que ses conditions générales respectaient la loi italienne. Mais le problème, c'est que des procédures du même type sont déjà lancées en Allemagne, en Pologne et en Espagne. L'Union européenne pousse de plus en plus pour que les plateformes obtiennent un consentement clair avant toute hausse de prix, et pas juste une notification par mail.
Côté France, rien de prévu pour l'instant. Mais si la décision italienne est confirmée en appel, elle pourrait servir de modèle pour d'autres pays européens.
On en dit quoi ?
C'est quand même assez rigolo de voir Netflix se prendre un retour de flamme après des années de hausses en mode on vous prévient, et si ça ne vous plaît pas, vous résiliez. Le modèle a fonctionné tant que personne ne bronchait. L'air de rien, cette décision italienne pourrait changer pas mal de choses pour le streaming en Europe, et pas que pour Netflix.
