La guerre commerciale entre les États-Unis et l’Europe pourrait bientôt franchir une nouvelle étape numérique. Aujourd'hui, sur le plateau de TF1, Benjamin Haddad, ministre délégué à l’Europe, a laissé entendre que la France pourrait taxer les services numériques américains en réponse aux mesures protectionnistes de l’administration Trump.
Alors que Washington prévoit d’imposer dès le 1er avril une taxe de 25 % sur l’acier et l’aluminium européens, Bruxelles n’est pas restée les bras croisés, répliquant avec des droits de douane forts mais proportionnés sur des produits emblématiques comme les motos, le bourbon ou encore les bateaux.
Surfant sur la même vague, Benjamin Haddad estime la riposte pourrait aller plus loin. On a un paquet de mesures contre des secteurs américains, précise-t-il avant d’ajouter. On a aussi les moyens d’aller plus loin sur d’autres types de services, par exemple les services numériques ou encore la propriété intellectuelle.
Image info.gouv.fr
Quels services numériques pourraient être visés ?
Pour l’instant, le ministère n’a pas précisé quels secteurs seraient dans le collimateur. Une chose est sûre : le DSA (Digital Services Act) ne suffira pas. Ce texte européen, qui régule les grandes plateformes -de TikTok à Alibaba-, mais vise surtout à encadrer la modération des contenus et ne s’attaque pas aux flux financiers des entreprises.
Pour frapper là où ça fait mal (le portefeuille voyons !), l’Europe pourrait donc instaurer une taxe sur les revenus des géants du numérique américains. Et là, tout le monde y passe : Netflix, Apple, Google, Amazon... même ceux qui échappent au DSA.
Les abonnements bientôt plus chers ?
Si cette idée devient réalité, outre le risque de surenchères délirantes (après tout l'administration américaines actuelle n'a pas l'air de faire dans la demi mesure), une question se profile : qui va payer ? Car dans ces situations, à la fin, c'est souvent le consommateur qui trinque.
Pour rappel, la France applique déjà une taxe sur les services numériques, souvent surnommée taxe GAFA, en référence aux géants de la tech comme Google, Apple, Facebook et Amazon. Mise en place en 2019, cette taxe vise les entreprises réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 750 millions d’euros, dont au moins 25 millions d’euros en France.
Elle cible principalement les revenus générés par certaines activités numériques : la vente de données personnelles à des fins publicitaires, les plateformes mettant en relation des utilisateurs (comme les marketplaces), et la publicité ciblée en ligne.
Fixée à 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, cette taxe avait suscité de vives tensions avec les États-Unis, qui l’avaient jugée discriminatoire. Un accord temporaire avait été trouvé sous l’égide de l’OCDE, mais faute de consensus international sur une réforme fiscale globale, la France a maintenu cette taxe, dans l’attente d’un cadre plus large négocié à l’échelle mondiale.
