En bloquant les dérogations environnementales de la Californie, le Sénat américain vient de remettre en cause l’interdiction des voitures thermiques en 2035. Une décision sans précédent qui déclenche une bataille juridique et politique entre Sacramento et Washington.
Le Sénat bloque le virage électrique californien
C’est un coup de théâtre politique chez nos amis américains : le Sénat vient d’adopter, à 51 voix contre 44, une résolution annulant les dérogations fédérales accordées à la Californie pour interdire progressivement les véhicules thermiques. Un premier vote à la Chambre des représentants, en avril, avait déjà amorcé le mouvement. Si le président Trump signe cette résolution, le plan californien pour interdire la vente de voitures essence et diesel d’ici 2035 sera officiellement enterré.
Une attaque frontale contre le Clean Air Act
Le cœur du conflit : le droit historique de la Californie, garanti depuis 1967 par le Clean Air Act, de fixer ses propres normes anti-pollution. Jusqu’ici, ce droit n’avait jamais été remis en cause. Les dérogations en question, validées sous Biden, concernaient à la fois les voitures particulières et les poids lourds, avec des objectifs progressifs dès 2026. Washington juge aujourd’hui ces mesures trop coûteuses et irréalistes, et invoque le Congressional Review Act, pourtant jugé inapplicable dans ce cas par le Bureau de la responsabilité gouvernementale et la parlementaire du Sénat.
Une Californie isolée… mais pas seule
La Californie n’est pas la seule concernée : onze États et Washington D.C. avaient déjà adopté ces normes. Si elles tombent, c’est un tiers du marché automobile américain qui redevient dépendant des règles fédérales. Automobilistes, constructeurs, législateurs : tous sont à nouveau dans l’incertitude. Pour l’industrie américaine, cette décision représente un soulagement. Des groupes comme General Motors ou Toyota ont activement milité contre ces objectifs, jugés impossibles à atteindre à court terme. Tesla, en revanche, reste bien sûr silencieux.
Une réponse judiciaire en préparation
Le gouverneur Gavin Newsom et le procureur général Rob Bonta annoncent une riposte immédiate : une plainte contre l’administration Trump est déjà en préparation. Leur argument : une violation de la Constitution et un détournement du processus législatif. En parallèle, des États pourraient choisir de maintenir les règles californiennes malgré la décision du Congrès, ce qui ouvrira la porte à un nouveau bras de fer judiciaire. Dans tous les cas, la Californie promet de poursuivre sa politique de transition énergétique, avec ou sans l’aval fédéral.
