Les députés ont adopté, dans le cadre du budget 2027, une taxe de 0,055 euro par gigaoctet envoyé aux internautes français, contre l'avis du gouvernement. Netflix, Google, Amazon ou Steam passeraient à la caisse, et ses auteurs en attendent 10 milliards d'euros par an. Si l'histoire récente se répète, cette facture pourrait bien finir sur vos abonnements.
(Cette photo n'est pas prise le même jour mais elle colle bien)
Un vote à l'arraché
Le vote s'est joué ce vendredi 30 octobre à onze voix contre dix, et il revient de loin. Cette « taxe sur les producteurs de données numériques », portée par le député socialiste Laurent Lhardit, avait été écartée par la commission des finances le 9 octobre avant de refaire surface en séance publique. Le principe est simple. Les fournisseurs d'accès comme Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom comptent les gigaoctets livrés à leurs abonnés, et chaque émetteur paie 5,5 centimes par gigaoctet envoyé. Les signataires y voient un dispositif sans danger pour la vie privée, puisque seul le volume est mesuré, et même une vertu écologique, puisque les plateformes seraient poussées à mieux compresser leurs flux pour alléger la note.
Dix milliards, vraiment ?
La moitié du trafic vient de cinq acteurs seulement, Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, selon l'Arcep, qui évalue à 200 milliards de gigaoctets les données envoyées chaque année vers les abonnés français. Au tarif retenu, ça donnerait environ 11 milliards d'euros avant plafonnement, car l'amendement prévoit un plafond à 15 % du chiffre d'affaires en France, ou 2 % du mondial. David Amiel, le ministre de l'Action et des Comptes publics, table plutôt sur un rendement deux fois plus faible, et il prévient que la moitié de la facture toucherait des acteurs plus modestes, parfois français. Sur le marché de gros, acheminer un gigaoctet coûte une fraction de centime, la taxe reviendrait du coup à plusieurs fois le prix du transport.
Et votre abonnement ?
Une heure de Netflix en 4K pèse jusqu'à 7 gigaoctets, soit près de 40 centimes de taxe, et le futur GTA 6, donné pour 210 gigaoctets, coûterait 11,55 euros de taxe par téléchargement. La musique, elle, serait presque épargnée. Or quand la « taxe GAFA » de 3 % est arrivée en 2019, Amazon a relevé ses frais pour les vendeurs, Google pour les annonceurs, Apple pour les développeurs de l'App Store, et Meta a suivi sur les budgets publicitaires. Netflix, qui vit des abonnements de ses clients, n'aura pas trente-six solutions, rogner ses marges françaises ou augmenter ses tarifs. Apple n'est pas dans le top 5 de l'Arcep, mais l'App Store et Apple TV+ envoient eux aussi leurs gigaoctets.
On en dit quoi ?
Faire payer les géants qui saturent les réseaux, l'idée se défend. Mais une taxe au volume revient à taxer la vidéo, les mises à jour et le cloud, c'est-à-dire à peu près tout ce que vous faites en ligne, et personne n'imagine Netflix ou Steam éponger la note à votre place. Le texte doit encore survivre à la suite du budget, et le Sénat aura tout loisir de le faire disparaître. Si la mesure tient jusqu'au bout, c'est votre abonnement qui finira par la payer, et donc vous.
