L’histoire se passe en Nouvelle-Zélande. Un homme a été condamné à payer plus de 34 000 $NZ (environ 18 600 €) pour avoir refusé une amende de 80 $NZ (44 €). À cause de ce premier refus il s’enfonce dans un engrenage judiciaire sans issue. Il vient de perdre une nouvelle tentative d’annulation de sa faillite.
Une infraction mineure qui vire au cauchemar judiciaire
Tout commence en juillet 2016. Peter Prescott est flashé à 64 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. Il reçoit une amende de 80 $NZ (44 €), qu’il refuse de payer, car il considère qu’il ne conduisait pas la voiture, et n’en était pas le propriétaire. La procédure suit son cours, il ne se présente pas à l’audience, et écope de 80 $NZ supplémentaires, plus 30 $NZ (17 €) de frais. L’affaire aurait pu s’arrêter là, mais non.
Multiplier les recours… et les frais
Mais Prescott décide de contester une fois encore la décision. En 2018, il fait appel devant la District Court, sans succès. Il tente ensuite d’obtenir un réexamen judiciaire. Échec à nouveau, et 7000 $NZ (3830 €) de frais viennent s’ajouter à sa dette. La suite est une série de recours rejetés : demande de rappel de jugement devant la High Court, tentative de suspension des frais devant la Cour d’appel (+6000 $NZ, soit 3280 €), demande d’accès à la Cour suprême (+2500 $NZ, soit 1370 €).
En 2020, un petit sursaut : il parvient à faire appel de la décision initiale. Mais très vite, le cycle reprend : nouvelles demandes, nouveaux rejets, nouveaux frais. Fin 2020, la police lui signifie un avis de faillite pour impayés (près de 7000 $NZ). Il tente de l’annuler, échoue, et se voit ajouter 12 000 $NZ (6560 €) de plus. Ambiance.
En faillite depuis 2022
En septembre 2021, la dette totale atteint 27 000 $NZ (14 770 €). En 2022, Prescott est déclaré en faillite. Il fait appel, demande une suspension, puis tente un recours auprès de la Cour d’appel. Aucun ne fonctionne. En mars 2025, il revient devant la High Court pour demander l’annulation de la faillite. Cette fois, il invoque une déficience auditive qui l’aurait empêché de se défendre correctement lors de l’audience, ça se complique, mais il tente le tout pour le tout.
Sauf que ça ne passe pas, le juge Cogswell rejette l’argument. Selon lui, Prescott connaissait les procédures, savait qu’il devait fournir des preuves pour ses contre-accusations, ce qu’il n’a jamais fait. Aucun élément ne prouve un vice de procédure ou une atteinte à ses droits fondamentaux. La faillite est maintenue. La police peut encore lui réclamer des frais supplémentaires, c’est sans fin.
J’ai moi même vécu un truc du genre
J’ai tiqué sur cette histoire parce que j’ai vécu un truc du genre, qui est peut-être toujours en cours. Il y a une dizaine d’années j’ai pris 14 euros d’amende parce que je me baignais sur une plage interdite près de Marseille. L’amende n’est jamais arrivée chez moi, et au bout de quelques années, j’ai fini par être convoqué par la police, une fois, deux fois, trois fois.
À chaque fois les agents n’en croyaient pas leurs yeux, mais ne savaient pas comment débloquer la procédure, qu’ils jugeaient tous absurde, et je n’ai jamais su, ni comment payer cet amende initiale, ni si elle avait gonflé depuis. Si ça se trouve aujourd’hui j’en suis à plus de 18 000 euros d’amende parce que j’ai fait trempette au mauvaise endroit ! Allez savoir.
