La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur un vaste système de fraude lié aux immatriculations de véhicules en France. Dans un rapport publié jeudi, l’institution estime que ces dérives auraient déjà provoqué au moins 1,5 milliard d’euros de manque à gagner pour l’État, tout en créant des risques importants pour la sécurité routière.
Une externalisation massive depuis 2017
Au cœur du problème, on trouve la réforme engagée en 2017 avec le plan Préfecture Nouvelle Génération. Cette dernière a en effet transféré la gestion des cartes grises vers des opérateurs privés. Depuis, les préfectures ne délivrent plus directement les certificats d’immatriculation. L’enregistrement des véhicules est désormais confié à environ 30 000 professionnels habilités, notamment des garages ou des commerces automobiles.
Pour ce faire, les opérateurs disposent d’un accès direct au Système d’immatriculation des véhicules (SIV), ce qui leur permet d’effectuer les démarches pour leurs clients. Mais selon la Cour des comptes, cette externalisation massive s’est faite sans contrôles suffisants, ouvrant la voie à de nombreuses dérives.
Au-delà des risques sécuritaires, la fraude représente également un manque à gagner important pour les finances publiques. La Cour des comptes estime que les taxes d’immatriculation non payées et les amendes impayées représentent déjà au moins 550 millions d’euros sur les deux années étudiées. Au total, le préjudice global pourrait atteindre au minimum 1,5 milliard d’euros.
Des « garages fantômes » au cœur des fraudes
L’une des principales failles du système concerne l’apparition de sociétés fictives, parfois réduites à une simple boîte aux lettres, un phénomène dénoncé depuis longtemps par Le Monde. Ces entreprises parviennent à obtenir en ligne l’habilitation nécessaire pour accéder au système d’immatriculation, puis l’utilisent pour immatriculer des véhicules à grande échelle.
Certaines de ces structures auraient réalisé des centaines de milliers d’opérations en quelques années. L’une d’elles aurait effectué 265 000 démarches en seulement trois ans. Selon les estimations partielles de la Cour des comptes, près d’un million de véhicules pourraient avoir été immatriculés via ces sociétés fictives.
Comment cela fonctionne ?
Les fraudeurs utilisent de nombreuses techniques pour exploiter les failles du système, certaines plus techs que d'autres. La Cour des comptes a identifié une trentaine de procédés différents, parmi lesquels le piratage informatique de garages légitimes, l’usurpation d’identité, la création de faux professionnels de l’automobile ou encore la très classique utilisation de sociétés écrans.
Dans certains cas, ces manipulations permettent d’anonymiser les cartes grises, rendant certains véhicules pratiquement intraçables. Cette situation peut entraîner une impunité en cas d’infractions routières, les autorités étant incapables d’identifier les véritables propriétaires.
qu'en penser ?
En mettant en lumière ces dérives, la Cour des comptes souligne les limites d’une dématérialisation rapide des services publics lorsqu’elle n’est pas accompagnée de contrôles suffisants. L’externalisation des démarches d’immatriculation, pensée à l’origine pour simplifier les procédures administratives, a finalement ouvert la porte à des fraudes d’une ampleur inattendue.
Désormais, on peut se demander comment l’État parviendra à reprendre le contrôle d’un système devenu particulièrement vulnérable. Renforcement des contrôles, vérification plus stricte des habilitations ou reprise en main partielle par l’administration : plusieurs pistes sont sur la table pour tenter d’enrayer un phénomène qui fragilise à la fois les finances publiques et la sécurité routière.
