La loi RIPOST devait empêcher les conducteurs en permis probatoire de prendre le volant d'une voiture jugée trop puissante, sous peine de 15 000 euros d'amende. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement le 14 août : la mesure est censurée, pour une raison assez simple qu'on vous avait évoqué, la loi ne définissait même pas ce qu'est une voiture puissante.
Une mesure née de plusieurs drames
Adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet, la loi RIPOST interdisait aux jeunes en période probatoire de conduire, de louer ou de se faire prêter un véhicule considéré comme puissant, avec des sanctions qui montaient jusqu'à 15 000 euros d'amende et un an de prison pour le conducteur, et 1 500 euros pour le loueur qui aurait fourni la voiture. Le texte répondait à une série d'accidents qui ont marqué les esprits, comme cette Ferrari 488 de location crashée sur l'A7 par un conducteur de 19 ans en 2022, un accident mortel, ou cette Golf R de 333 ch lancée à plus de 100 km/h dans une zone 30 en février 2025, qui a coûté la vie à une piétonne de 23 ans. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait résumé l'intention à sa manière : "On ne met pas une Formule 1 entre les mains d'un pilote qui vient d'obtenir son volant."
Le seuil de puissance que personne n'avait écrit
Sauf que voilà, le texte ne fixait aucun seuil. Ni chevaux, ni kilowatts, ni rapport poids/puissance : la définition de la voiture "puissante" était renvoyée à un décret attendu à l'automne. C'est précisément ce qui a fait tomber la mesure. Pour les Sages, saisis fin juillet par des députés de gauche, le législateur ne pouvait pas laisser un futur gouvernement durcir ou adoucir une infraction pénale par simple décret. Deux autres dispositions routières sont tombées au passage : la destruction dans la journée des véhicules ayant servi à un rodéo urbain, jugée contraire au droit de propriété, et les caméras-piétons des agents des gestionnaires de routes et d'autoroutes, la police administrative ne pouvant pas être confiée à des salariés du privé.
Ce qui reste, et ce qui peut revenir
L'essentiel de la loi est validé, des sanctions contre les rodéos à l'encadrement du protoxyde d'azote, et une disposition va faire parler : le permis pourra être suspendu administrativement en cas de consommation répétée de stupéfiants, même si l'intéressé ne conduisait pas. Côté voitures puissantes, le gouvernement garde la main, puisqu'il peut représenter un texte avec un seuil inscrit directement dedans. L'ONISR, l'observatoire de la sécurité routière, apporte au passage un éclairage intéressant : dans les accidents impliquant de jeunes conducteurs, en 2022, la puissance moyenne des voitures est de 94 ch, et deux tiers de ces jeunes roulaient en dessous de 90 ch.
On en dit quoi ?
Sur le principe, difficile d'être contre : une sportive de location entre les mains d'un conducteur qui a trois mois de permis, on voit bien le problème, et les drames cités plus haut sont bien réels. On peut par contre regretter la méthode, parce que renvoyer la définition de la voiture puissante à un décret était juridiquement fragile, et la sanction est tombée sans grande surprise. Les chiffres rappellent aussi que la grande majorité des accidents de jeunes se produisent dans des voitures modestes et souvent âgées, un problème qu'aucun seuil de puissance ne réglera. Une future version devra assumer un chiffre précis, 150 ch, 200 ch ou autre chose, en thermique comme en électrique, et chaque option fera des mécontents. En attendant, un conducteur de trois mois de permis peut toujours louer ce qu'il veut.
