General Motors a accepté de verser 220 millions de dollars, près de 198 millions d'euros, à 36 procureurs généraux américains. De 2016 à 2024, Smart Driver a transmis à des courtiers, puis à des assureurs, les habitudes de conduite et la localisation de millions de clients, souvent sans accord clair.
Huit ans de relevés
Smart Driver, gratuit, tournait dans les services connectés OnStar. Le système relevait le nombre de trajets, l'heure de départ et d'arrivée, les freinages secs, les accélérations brutales et les dépassements de vitesse, le tout rattaché à une personne identifiable. General Motors présentait ça comme une aide pour conduire plus prudemment, et assurait qu'aucun assureur ne verrait ces données sans un consentement exprès. Les contrats passés avec LexisNexis et Verisk disaient en fait autre chose : ces données étaient destinées à des produits d'assurance. Les courtiers les ont revendues, et du coup certaines primes ont augmenté. À New York, plus de 700 000 conducteurs étaient inscrits.
Coché sans s'en rendre compte
La plupart des gens sont entrés dans le programme le jour de l'achat, sur le même formulaire que les services OnStar. Dans pas mal de concessions, un vendeur aurait coché les conditions à la place du client. Les primes des vendeurs dépendaient en partie du nombre d'inscrits, et les points de vente étaient classés là-dessus. L'application OnStar a indiqué à plus de 370 000 conducteurs qu'ils n'étaient pas inscrits, alors que la collecte tournait. General Motors les en a sortis plus tard, sans signaler l'erreur, et les données étaient déjà chez les courtiers.
Dan Rayfield, procureur de l'Oregon, et Nick Brown, son homologue de Washington, portent cet accord du 29 octobre. Rayfield a résumé la plainte d'une phrase : les gens avaient acheté une voiture, pas un appareil de suivi.
Ce que l'accord impose
General Motors devra recueillir un consentement exprès avant de collecter ou de partager des données de conduite et de localisation, limiter ce qu'il enregistre, soumettre son programme à un audit interne et à un tiers, et former les concessions pour que plus personne ne coche à la place du client. L'Oregon touchera plus de 10,4 millions de dollars et New York plus de 12 millions. La Californie avait déjà obtenu 12,75 millions de dollars en mai, et la FTC a interdit en janvier, pour cinq ans, certains partages entre General Motors, OnStar et des tiers. Le groupe dit avoir arrêté Smart Driver en 2024, après un article du New York Times, et affirme ne plus vendre de données reliées à une personne, à un lieu ou à une façon de conduire. Des données anonymisées peuvent encore être transmises. En septembre, General Motors a confirmé que CarPlay ne reviendrait pas sur ses futures électriques.
On en dit quoi ?
Pour le coup, un conducteur en France n'est pas couvert par cet accord. La CNIL demande déjà de limiter la localisation des voitures connectées, et d'obtenir un accord avant de l'envoyer hors du véhicule. La case des services connectés, on a quand même intérêt à la lire avant de la cocher.
