On apprend aujourd'hui que l'IRS a envoyé un rappel bien salé à Microsoft, pour un montant colossal de 28,9 milliards de dollars ! Ce dernier porte sur des arriérés d'impôts pour des sommes non payées entre 2004 et 2013.
29 Milliards d'arriérés !
Redmond en a été informée le 26 septembre 2023 via un dépôt de l'IRS auprès de la SEC. La firme déclare ne pas être d'accord avec les ajustements proposés et entend contester l'avis devant le bureau d'appel administratif de l'IRS, et si besoin devant les tribunaux -ce qui semble plus probable, ce type de contentieux pouvant prendre des années en temps normal et le montant n'arrangeant rien.
Daniel Goff, le vice-président de l'entreprise, fait état de différences d'interprétations des textes et de mécanismes complexes d'acquittement de l'impôt entre les pays.
L'IRS dit que Microsoft doit 28,9 milliards de dollars d'impôt supplémentaires pour 2004 à 2013, plus des pénalités et des intérêts. Les ajustements proposés par l'IRS ne représentent pas une décision définitive. Les impôts payés par Microsoft en vertu de la "Tax Cuts and Jobs Act" ne sont pas pris en compte dans les ajustements proposés, ce qui pourrait réduire l'impôt final dû dans le cadre de l'audit jusqu'à 10 milliards de dollars.
67 milliards d'impôts en 2023...
Il précise que Microsoft a payé plus de 67 milliards de dollars d'impôts aux États-Unis. Pour rappel, le groupe a réalisé 212 milliards de dollars de chiffre d'affaires au titre de son dernier exercice annuel (clos au 30 juin 2023) et il a dégagé plus de 72,4 milliards de bénéfice net. A priori, il considère ses provisions pour risques fiscaux comme suffisantes à ce stade.
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