La loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 prévoit l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique qui permettrait de signaler aux forces de l’ordre des comportements jugés « anormaux » pendant des manifestations. En attendant, il semblerait que le dispositif utilisé par une communauté urbaine de Normandie ne soit pas au goût du Tribunal Administratif de Caen !
5 jours pour détruire les données
D’après une ordonnance de référé du tribunal administratif de Caen du 22 novembre, la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (qui comprend entre autres Deauville, Trouville et Viller-Sur-Mer) va devoir cesser d’utiliser BriefCam, un logiciel de vidéosurveillance algorithmique. Les villes concernées ont donc cinq jours pour procéder à l’effacement des données à caractère personnel contenues dans le fichier et dans toutes les copies, totales ou partielles, à l’exception d’un seul exemplaire placé sous séquestre à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Ces dernières utilisaient le logiciel BriefCam pour assurer la surveillance des rues, ce qui était contesté en raison des troubles jugés disproportionnés à la vie privée (ndlr : une entreprise israélienne détenue par Canon qui développe un système de vidéosurveillance utilisant la reconnaissance faciale). D'après le guide utilisateur, ce dernier permet en effet d’identifier des personnes physiques en partant de leurs caractéristiques propres et personnelles telles que leur taille, couleur de peau, couleur de cheveux, âge, sexe, couleur des vêtements et apparence, mais aussi leur manière de se mouvoir, et de les suivre de manière automatisée.
En pratique, il suffit d’affiner sa recherche en ajoutant des mots clés (par exemple : homme, 40 ans, brun, cheveux courts, lunettes de soleil, polo marine, jeans et baskets orange) pour permettre à une intelligence artificielle doublée d’un algorithme de sonder la foule et trouver la ou les personnes correspondantes. Dans ces conditions, certains craignaient pour la protection des données, la vie privée et dans une certaine mesure -des arrestations injustes / arbitraires.
De son côté, Philippe Augier, le maire de Deauville et président de la communauté de communes Cœur Côte fleurie, est en colère face à cette décision qu’il estime inopportune. Je suis fâché parce que nous n’avons pas été mis au courant de la procédure engagée par ces associations. Je suis également très surpris que, compte tenu de ce que nous sommes en train de vivre en matière d’attentats contre les profs, contre les religieux, contre les juifs, contre les commerces et même contre les maires maintenant, des associations puissent réduire le pouvoir qu’ont les caméras de retrouver les agresseurs. C’est incroyable ce qui se passe.
ET la Cnil ?
Pour rappel, la Cnil s’était prononcée pour ce genre de système, notamment avec les futurs JO. Pour elle, ce dernier n’a pas vocation à être pérenne et ne peut pas être accepté à grande échelle. Ce sera limité exactement aux enceintes sportives, aux abords des transports qui desservent par exemple ces enceintes sportives, pour une durée déterminée après autorisation au cas par cas du préfet du département ou du préfet de police de Paris.
Mais au-delà de la reconnaissance, même la simple intégration d'algorithmes pour l'analyse des images interroge : on va voir si les données qui sont utilisées par ces algorithmes sont fiables, sont pertinentes et surtout veiller à ce qu'il n'y ait pas de biais et d'erreurs. Une première mise en situation a déjà eu lieu lors de la Coupe du monde de Rugby en septembre dernier avant les Jeux en 2024, sans qu’on sache vraiment les résultats qu’elle a donné.
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