Un juge fédéral californien autorise des milliers de banques et de coopératives de crédit américaines à poursuivre Apple ensemble. En cause, les commissions prélevées sur chaque paiement Apple Pay, qui rapporteraient jusqu'à un milliard de dollars par an à Cupertino. La procédure, lancée en 2022, prend du coup une toute autre ampleur.
Le feu vert d'un juge fédéral
Le juge Jeffrey White a accordé le statut de class action à la plainte déposée en 2022 par trois coopératives de crédit, Affinity, GreenState et Consumers Co-op. Tous les établissements américains qui émettent des cartes compatibles Apple Pay et paient des commissions à Apple peuvent donc se joindre à la procédure, et ils se comptent par milliers. Apple avait tenté de faire écarter le témoignage d'un expert sur sa position dominante dans les portefeuilles mobiles, le juge a refusé. Le cabinet Hagens Berman, qu'on a déjà croisé dans plusieurs gros dossiers contre Apple, mène la charge.
Quel est le problème ?
À chaque paiement Apple Pay avec une carte de crédit, Apple prélève 0,15 % du montant auprès de la banque émettrice, soit 1,50 dollar sur un achat de 1 000 dollars, et un demi-cent par transaction pour les cartes de débit. Ça paraît peu, mais multiplié par des milliards de transactions, le compteur grimpe vite. Les banques ne contestent pas le principe d'un service payant, elles contestent l'absence d'alternative. Sur iPhone, la puce NFC est verrouillée et seul Apple Pay peut payer sans contact en caisse. Impossible de proposer son propre portefeuille ou de négocier les tarifs, alors que sur Android, Google Pay et les autres ne facturent rien aux émetteurs de cartes.
Et par chez nous ?
L'Europe a déjà réglé une partie de la question. Sous la pression de Bruxelles, Apple a ouvert l'accès à la puce NFC de l'iPhone aux applications tierces en 2024, gratuitement, dans tout l'Espace économique européen. Aux États-Unis, iOS 18.1 a fini par ouvrir cette même puce, sauf que voilà, il faut signer un accord commercial avec Apple, frais de plateforme compris. Les banques américaines réclament donc le remboursement des commissions déjà versées et l'arrêt pur et simple de ces prélèvements. Le procès sur le fond peut maintenant se préparer, et il se jouera devant ce même juge Jeffrey White.
On en dit quoi ?
Apple Pay ne coûte rien à l'utilisateur, et c'est bien pour ça que personne n'y pense. Ce sont les banques qui paient, sans pouvoir dire non, et ce petit 0,15 % finit dans la colonne Services dont Apple est si fière à chaque publication de résultats. Entre le procès du ministère de la Justice américain, les concessions arrachées par Bruxelles et maintenant cette class action géante, ce système de commissions est attaqué de tous les côtés. Un remboursement de plusieurs années de prélèvements ferait très mal, même à Cupertino.
