Les débats autour de l’intelligence artificielle ne concernent plus seulement la protection des données ou les performances des modèles. En France, un nouveau rapport parlementaire propose de mettre à contribution les entreprises développant des IA génératives afin de soutenir les auteurs et les métiers de la création. Une mesure qui viserait notamment les acteurs comme OpenAI, Anthropic, Google, Meta ou encore Mistral.
Une contribution pour financer la création
Présenté par la députée Céline Calvez, le rapport formule 26 recommandations, dont l’une pourrait rapidement faire débat. Il propose la création d’une contribution financière applicable aux fournisseurs d’intelligence artificielle réalisant un certain chiffre d’affaires en France.
Les modalités précises ne sont pas encore définies, mais les sommes collectées seraient reversées aux auteurs et permettraient également de financer des actions d’intérêt général destinées à soutenir la création et les professions les plus exposées aux bouleversements provoqués par l’IA.
Selon le rapport, il s’agit de garantir un minimum de ressources aux créateurs dans un contexte où leurs œuvres servent massivement à entraîner les modèles d’intelligence artificielle. Globalement : accompagner le développement de l’IA sans fragiliser l’économie culturelle.
Pas question de renoncer aux droits d'auteur
Le rapport insiste toutefois sur un point essentiel : cette contribution ne remplacerait pas le droit d’auteur. Autrement dit, le paiement de cette redevance ne donnerait aucun droit aux entreprises d’IA d’utiliser librement des œuvres protégées.
Les ayants droit conserveraient la possibilité d’autoriser ou de refuser l’exploitation de leurs contenus, ainsi que de demander une rémunération lorsqu’ils concluent un accord. Le document précise d’ailleurs que cette contribution ne vaut ni autorisation, ni immunité et ne remet pas en cause les protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Pousser à la négociation
Le rapport propose également un mécanisme incitatif. Les sociétés d’IA qui concluraient des accords avec les ayants droit pourraient bénéficier d’une exonération partielle de cette contribution. L’objectif est d’encourager les négociations entre plateformes d’IA et titulaires de droits, alors que le rapport dénonce une certaine mauvaise volonté caractérisée de certains acteurs du secteur.
Autre proposition : créer un registre européen recensant les demandes d’opt-out, c’est-à-dire les créateurs qui refusent explicitement que leurs œuvres soient utilisées pour entraîner des modèles d’IA. Aujourd’hui, ce mécanisme existe déjà dans le droit européen, mais il est jugé largement inefficace.
Une pression constante sur l'IA
Le rapport appelle également à poursuivre l’examen d’une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat. Celle-ci instaurerait une présomption d’utilisation des contenus culturels par les entreprises d’IA, facilitant ainsi le travail des ayants droit lorsqu’ils souhaitent démontrer qu’une œuvre a servi à entraîner un modèle. Sans surprise, cette idée est contestée par le secteur, qui craint une multiplication des contentieux.
De son côté, Céline Calvez reconnaît que la mise en place d’une telle contribution suscitera un important lobbying de la part des entreprises concernées. Elle estime toutefois que l’enjeu dépasse la simple question économique : selon elle, sans garde-fous, le développement de l’intelligence artificielle pourrait fragiliser durablement une industrie culturelle qui représente près de 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France.
Qu’en penser ?
Cette proposition illustre la volonté croissante des pouvoirs publics de trouver un équilibre entre innovation et protection de la création. Reste à savoir si une telle contribution verra réellement le jour. Entre les pressions des géants de l’IA, les négociations européennes et les débats autour du droit d’auteur, le dossier s’annonce particulièrement sensible dans les mois à venir.
