Et si les géants de l’intelligence artificielle participaient directement à l’élaboration des lois censées les encadrer ? Anthropic aurait discrètement soumis aux parlementaires américains un projet de texte consacré à la sécurité des IA les plus puissantes. Cette proposition prévoit notamment de limiter les possibilités d’intervention du gouvernement et de remplacer certaines réglementations locales par un cadre fédéral.
Anthropic présente discrètement son projet de loi
Alors que le Congrès américain réfléchit toujours à la manière d’encadrer les intelligences artificielles les plus avancées, Anthropic a décidé de participer directement au débat, quitte à proposer carrément son projet de loi. Selon Politico, des représentants de la firme ont présenté à plusieurs élus une proposition de loi consacrée à la sécurité des modèles d’IA de pointe.
Le document, jusqu’ici confidentiel, a été obtenu par le média américain, qui s’appuie également sur les témoignages de trois personnes informées des discussions. Anthropic confirme défendre ce cadre réglementaire auprès des parlementaires fédéraux et locaux depuis juin, dans le prolongement de son programme Advanced AI Framework.
Le gouvernement ne pourrait pas bloquer n’importe quelle IA
Parmi les différentes dispositions, on peut noter les conditions dans lesquelles les autorités américaines pourraient empêcher la commercialisation ou l’utilisation d’un modèle d’intelligence artificielle. Le projet limiterait cette possibilité aux situations présentant un risque prévisible et imminent de provoquer plus de 50 morts ou blessés graves, ou des dommages supérieurs à un milliard de dollars.
Mais ces seuils ne suffiraient pas à eux seuls. Le danger devrait également être lié à l’un des trois scénarios précisément identifiés dans le texte : la création ou la diffusion d’une arme biologique, une IA échappant aux mécanismes de contrôle de son développeur ou une cyberattaque.
Autrement dit, le gouvernement ne pourrait pas invoquer n’importe quel risque pour interdire le déploiement d’un modèle avancé. Cette approche permettrait de définir un cadre juridique relativement précis, tout en limitant les possibilités d’intervention des autorités fédérales.
Une réglementation fédérale qui remplacerait certaines lois locales
En outre, le texte pourrait prendre le pas sur certaines lois déjà adoptées par les États américains. La Californie, notamment, a commencé à mettre en place ses propres obligations concernant la sécurité des modèles d’intelligence artificielle. Le projet d’Anthropic reprend d’ailleurs certains éléments de la législation californienne, notamment de la loi SB 53, promulguée en 2025.
L’enjeu est donc également de déterminer qui, de Washington ou des États, doit fixer les règles applicables aux développeurs d’IA. Pour les entreprises du secteur, un cadre fédéral pourrait éviter de devoir respecter une multitude de réglementations différentes selon les territoires. Mais il pourrait aussi réduire la portée de certaines protections locales, selon les dispositions finalement retenues.
Qu’en penser ?
La démarche d’Anthropic est intéressante, mais elle soulève une question : jusqu’où une entreprise doit-elle pouvoir participer à la rédaction des règles qui encadreront ses propres technologies ?
Le projet prévoit des critères précis pour empêcher le déploiement d’une IA dangereuse, mais les seuils retenus sont particulièrement élevés. D’autres risques, moins spectaculaires mais potentiellement importants, pourraient ainsi échapper à ce mécanisme.
Reste à savoir si les parlementaires américains reprendront ces propositions. Pour l’instant, il s’agit d’un document de travail défendu par Anthropic, et non d’un projet de loi officiellement adopté par le Congrès.
