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App Store : Apple n'arrive toujours pas à satisfaire les Pays-Bas (d'autres amendes à prévoir)

Par Laurence, le

Après quelques semaines de répit, il semblerait que l'autorité de régulation des Pays-Bas ne soit toujours pas satisfaite du comportement d'Apple et des propositions formulées. Elle envisagerait donc de nouvelles sanctions financières, même si cela ne semble pas avoir eu l'effet escompté.

Dans un communiqué obtenu et publié par le journaliste Nando Kasteleijn, l'Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) a déclaré que la société californienne n'a pas encore pleinement respecté les réglementations néerlandaises et européennes, sans pour autant préciser lesquelles. Elle a toutefois reconnu que Cupertino n'exige plus des développeurs néerlandais qu'ils soumettent des binaires distincts pour les applications de rencontres utilisant des méthodes de paiement tierces.

App Store : Apple n'arrive toujours pas à satisfaire les Pays-Bas (d'autres amendes à prévoir)


Rappelons que depuis quelques mois, cette dernière s'y fait sanctionner à hauteur de 5 millions d’euros par semaine (un total ayant atteint 50 millions d’euros fin mars). La firme avait été retoquée par l’ACM pour son comportement anticoncurrentiel. Elle devait donc modifier certaines règles de l'App Store, et notamment introduire des moyens de paiement tiers pour les applications de rencontre. Pour autant, ses projets ne semblent pas trouver grâce.

Précédemment, Cupertino avait déclaré que les changements apportés à ses guidelines montraient son engagement et sa volonté de remplir ses obligations légales aux Pays-Bas. Elle avait toutefois précisé qu'elle n'était pas vraiment d'accord avec la position de l'ACM et qu'elle faisait appel de sa décision,

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