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L'app Carte vitale validée par la Cnil ! Mais à quelles conditions ?

Par Laurence Trân - Publié le

Vingt-cinq ans après sa sortie, la carte Vitale va bénéficier d'un petit rafraîchissement pour passer en version numérique accessible depuis son smartphone.

L'app Carte vitale validée par la Cnil ! Mais à quelles conditions ?


Une validation de la CNil sous condition



Dévoilée il y a peu, la nouvelle carte vitale comprendra une application compagnon, qui entend simplifier le quotidien des assurés. Mais avant d'être publiée, cette dernière est passée à l'inspection de la Cnil. La commission vient effectivement de la valider mais sous certaines conditions.

Pour permettre sa généralisation, l'usager devra être en mesure de bénéficier d'un accompagnement à sa caisse d'assurance maladie pour installer l'application. Dans un avis publié hier, la Cnil souligne également la nécessité de trouver un équilibre entre l'offre d'un service numérique innovant, permettant de simplifier le quotidien des usagers, et la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique.

La Cnil valide également l'utilisation de la reconnaissance faciale pour la première installation de l'application. Mais cette autorisation n'est que temporaire, le temps que l'application France Identité soit prête. Pour rappel, cette application est liée à la nouvelle carte d'identité électronique (CNIe), en cours de déploiement.

L'app Carte vitale validée par la Cnil ! Mais à quelles conditions ?


A quoi servira l'app carte vitale ?



A priori, l'app va permettre d'accéder directement aux reçus de ses dépenses de soins. Ces derniers seront disponibles jusqu’à 7 jours après la consultation. Passé ce délai, ils deviendront inaccessibles. En revanche, il sera toujours possible de les télécharger sur son iPhone ou son Mac (son Android ou son PC) pour les consulter autant que de besoin.

À terme, l'application devrait proposer d'autres fonctionnalités pratiques, comme la délégation vers une personne de confiance, et ce, pour une durée déterminée (les grands-parents gardant leurs petits enfants par exemple). Ou encore la possibilité de s’identifier de manière sécurisée à d’autres services numériques de santé.

UNE MISE EN PLACE À PARTIR D'AVRIL 2023 !



Pour rappel, la future version dématérialisée de la carte à puce verte doit être proposée à l'ensemble des assurés sociaux, au plus tard d'ici le 31 décembre 2025. Cette application sera facultative et les usagers pourront toujours avoir recours à la carte à puce ou bien à la feuille de soins pour obtenir leurs remboursements.

Testée depuis 2019 dans plusieurs départements, l'e-carte Vitale va être déployée à l'ensemble de la France à partir d'avril 2023. Celle-ci pourra être obtenue en téléchargeant une application mobile, dénommée apCV. La carte contiendra toutes les données d’identification du titulaire avec le numéro d’inscription au répertoire national d’identification, une photographie, une adresse postale ou électronique du titulaire, les données techniques pour une signature électronique.

L'app Carte vitale validée par la Cnil ! Mais à quelles conditions ?


Une fois téléchargée et paramétrée, son utilisation se veut très simple. Chez son médecin, il suffira ensuite de scanner le QR code dans l'application, ou de passer par la NFC pour les smartphones compatibles. Plusieurs dispositifs pourront être utilisés pour lire ce QR code : une douchette (en pharmacie), une caméra, une application mobile installée sur le smartphone du professionnel de santé…

La question de la comptabilité avec l'iPhone se pose nécessaire. En effet, l'iPhone est doté d'une puce NFC (depuis l'iPhone 6) mais cette dernière est fermée par Apple et la firme n'en donne pas souvent l'accès sauf si elle en est obligée ou si elle y trouve un intérêt.
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