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Obsolescence programmée : une nouvelle enquête ouverte contre Apple en France !

Par Laurence Trân - Publié le

Régulièrement pointée du doigt sur le sujet, Apple fait à nouveau l'objet d'une nouvelle enquête pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée après une plainte déposée par l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP).

Obsolescence programmée : une nouvelle enquête ouverte contre Apple en France !


Une enquête sur plusieurs mois



En réalité, cette enquête a été ouverte il y a quelques mois (en décembre 2022) mais son existence n'a été dévoilée qu'aujourd'hui, vient d'indiquer le parquet de Paris. Les investigations portent plus précisément sur la réparabilité des produits de Cupertino -ou plutôt de son absence. Elles ont été confiées à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

L’association à l'origine de la plainte s'est taillée une solide réputation dans ce domaine. En effet, elle n'en est pas à son coup d'essai et a déjà obtenu en 2020 la condamnation d’Apple à 25 millions d’euros d’amende pour défaut d’information dans le dossier du BatteryGate.

Que reproche-t-on à Apple ?



Face à cette annonce, l’association se réjouit d’apprendre l’ouverture d’une enquête par le Procureur de la République et espère qu’elle permettra, grâce aux pouvoirs de police de la DGCCRF, de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation mises en cause par l’association.

En effet, l'entité lui reproche une trop grande indisponibilité des pièces détachées (sans parler des prix et des délais) ou encore l'apparition de certains problèmes après des mises à jour du système. Pour elle, il s'agit de pratiques répréhensibles visant à pousser le consommateur à racheter des produits neufs, en rendant très difficile la possibilité de réparer ceux endommagés !

Par ailleurs, elle dénonce également une dérive de la sérialisation, une pratique consistant à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d'un smartphone, via notamment des micro-puces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non-agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces “génériques” à distance.

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