Voilà un petit répit juridique pour Apple ! La cour d’appel fédérale américaine vient d'annuler une décision qui lui imposait le paiement de 300 millions de dollars à la société Optis Wireless Technology. Cupertino échappe ainsi –provisoirement– à une nouvelle condamnation dans l’interminable feuilleton des brevets LTE.
Une bataille juridique à rebondissements depuis 2019
Le différend entre Apple et Optis remonte à 2019, lorsque cette dernière a attaqué pour violation de sept brevets liés aux technologies 4G LTE. Après une première décision défavorable en 2020, Apple avait été condamné à verser 506,2 millions de dollars.
Cette somme colossale a été rapidement contestée par les avocats d’Apple, qui ont réussi à obtenir un nouveau procès en 2021. Ce second procès avait finalement réduit la sanction à 300 millions de dollars en mai 2022. Mais une nouvelle fois, ils ont trouvé une faille dans la procédure.
Optis appartient à un groupe de sociétés liées à Unwired Planet et PanOptis. Elle a racheté plusieurs portefeuilles de brevets (notamment dans les technologies de communication comme la 4G/LTE) auprès de grands industriels, puis a ciblé des entreprises comme Apple, Huawei, ZTE et Samsung avec des poursuites pour violation de brevets standards essentiels (standard-essential patents, ou SEP)
A ce titre, elle est donc considérée comme un patent troll, puisque :
• elle n’exploite pas directement les brevets qu’elle détient (c’est-à-dire qu’elle ne fabrique ni produit ni service commercial), • elle utilise ces brevets uniquement pour intenter des poursuites en justice contre d’autres entreprises et obtenir des indemnisations ou des licences coûteuses..
Un vice de forme sur le verdict du jury
Selon la décision rendue le 16 juin par la Cour d’appel fédérale américaine, le jugement de 2022 est entaché d’un vice de procédure. Apparemment, la procédure utilisée par le jury n'a pas permis de se prononcer brevet par brevet.
Dans l'instance précédente, le juge Rodney Gilstrap -chargé du dossier au Texas- avait en effet soumis une question unique au jury : Apple a-t-elle violé les brevets ? Cette formulation trop large aurait privé la firme d’un jugement distinguant chacune des réclamations. La cour d’appel a donc estimé qu’un nouveau procès était nécessaire pour garantir un verdict équitable.
Pour l’heure, Apple n’a pas réagi à cette décision. Optis, de son côté, affirme rester très confiante quant à l’issue de l’affaire et espère obtenir une compensation équitable. Le nouveau procès, dont la date n’est pas encore fixée, pourrait une nouvelle fois relancer le débat autour des licences FRAND (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory) et de leur rôle dans les litiges liés aux brevets dits « essentiels ».
Même si Apple repousse une nouvelle fois une lourde amende, le dossier reste sensible. D’autant qu'elle a déjà été condamnée devant d’autres juridictions. En mai dernier, une cour d’appel britannique a jugé qu’un paiement de 56,43 millions de dollars à Optis était insuffisant, réclamant au contraire 502 millions.
Le bras de fer juridique est donc loin d’être terminé. Mais pour Apple, chaque victoire procédurale permet de gagner du temps -et d’éviter d’ouvrir un dangereux précédent sur la scène internationale- ou de trouver la parade fatale à un contentieux qui n'a plus aucun intérêt pour les utilisateurs.
