Apple semble jouer contre la montre. Deux mois après avoir écopé d’une amende de 500 millions d’euros pour non-conformité au Digital Markets Act (DMA), la firme californienne serait engagée dans des négociations de dernière minute avec la Commission européenne, selon un rapport publié ce lundi par le Financial Times. L’enjeu est d'éviter une nouvelle salve de sanctions alors que le délai de mise en conformité expire ce jeudi 26 juin.
Un rappel à l’ordre non suivi d’effets
L’amende prononcée en avril portait sur les restrictions imposées par Apple aux développeurs d’applications. Ces dernières les empêchant d’informer librement les utilisateurs des moyens de paiement alternatifs hors App Store. Une pratique qualifiée d’entrave à la concurrence par Bruxelles.
Depuis, Apple autorise bien les développeurs à insérer un lien externe vers leur site pour les paiements. Mais la firme prélève toujours une commission de 27 % sur les transactions réalisées via ces liens — une mesure que nombre d’observateurs jugent contraire à l’esprit du DMA.
En parallèle, Apple impose aux développeurs européens des frais de technologie de base (CTF) de 50 centimes par téléchargement et par an, une autre disposition scrutée de près par la Commission.
Vers un revirement stratégique ?
Malgré l’échéance imminente, Apple n’a annoncé aucun changement majeur à ses directives de l’App Store dans l’Union européenne. Mais pour le Financial Times , la société devrait annoncer de manière imminente certaines concessions relatives à ses politiques anti-direction, ces règles qui restreignent les possibilités pour les développeurs de rediriger les utilisateurs vers des paiements hors App Store.
Ces négociations de dernière minute semblent porter à la fois sur les liens vers des moyens de paiement externes et sur les frais controversés. L’objectif pour Apple : convaincre la Commission qu’elle se conforme désormais pleinement au DMA, et éviter de nouvelles sanctions.
La Commission reste prudente
Bruxelles, de son côté, confirme être en discussions étroites avec Apple sur les moyens d’assurer une conformité effective avec la législation. Mais elle refuse de spéculer sur l’issue des discussions avant le 26 juin, tout en rappelant disposer de nombreux pouvoirs réglementaires en cas de non-respect continu de la loi.
Si les concessions attendues d’Apple s’avèrent insuffisantes, la Commission pourrait ouvrir une nouvelle procédure d’infraction, avec à la clé de nouvelles amendes pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise, voire 20 % en cas de récidive.
En toile de fond, le différend d’Apple avec Epic Games aux États-Unis illustre l’ampleur des pressions réglementaires auxquelles l’entreprise est confrontée à l’échelle mondiale. Dans ce contexte, une mise en conformité européenne plus souple serait un tournant stratégique majeur, mais pourrait aussi affaiblir le modèle économique d’un App Store longtemps verrouillé.
À l’approche de l’échéance du 26 juin, tous les regards sont tournés vers Cupertino et Bruxelles. L’UE pliera-t-elle face aux concessions d’Apple, ou exigera-t-elle une refonte plus profonde de son écosystème mobile ?
