Comme il fallait s'y attendre, Apple a officiellement contesté l’amende de 570 millions de dollars imposée par la Commission européenne pour non-respect au DMA. La firme dénonce avec une certaine véhémence, un manque de dialogue avec Bruxelles et accuse l’UE d’avoir modifié à plusieurs reprises ses exigences pendant le processus.
Un désaccord de fond sur la conformité à la DMA
En effet, Apple se pose en victime. Elle dit n’avoir jamais su clairement comment se conformer aux exigences communautaires, et ce, malgré des tentatives répétées de dialogue avec la Commission européenne. Elle soutient avoir consacré des centaines de milliers d’heures d’ingénierie et apporté des dizaines de modifications pour respecter la loi. Des efforts qui, selon Apple, n’ont reçu aucune orientation cohérente de la part des régulateurs européens.
À l’été 2024, Apple aurait proposé d’abandonner ses règles anti-direction, qui limitaient la manière dont les développeurs pouvaient informer les utilisateurs de solutions de paiement alternatives. Toujours selon elle, la Commission européenne avait initialement indiqué que cette solution pourrait être acceptable tout en consultant les développeurs. Pour autant, le refus de Cupertino de supprimer ces règles est l’une des principales raisons invoquées pour justifier l’amende prononcée en avril 2025.
Apple critique également le fait que ses demandes de discussions supplémentaires aient été vaines. Elle cite notamment celles adressées à deux organes clés de la Commission -DG Connect et DG Concurrence- n’auraient pas reçu de réponse significative à la fin de 2024.
L’UE maintient sa position
De son côté, la Commission européenne rejette ces accusations. Elle affirme avoir toujours maintenu une politique de porte ouverte et qu’il appartient uniquement aux entreprises de garantir leur conformité aux lois. La porte-parole Lea Zuber a déclaré que les propositions initiales d’Apple étaient insuffisantes, et que la décision d’avril 2025 ne portait que sur la solution effectivement déployée par Apple, et non sur d’autres options hypothétiques.
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, qui a déjà infligé plusieurs amendes majeures à Apple, est pointée du doigt par Apple comme étant responsable de cette décision. Cette dernière a été à la tête de plusieurs différends majeurs, y compris l’affaire fiscale controversée en Irlande.
Quid des USA ?
Cette affaire s’inscrit dans un contexte géopolitique tendu. La Maison Blanche a exprimé son mécontentement, déclarant qu’elle ne tolérerait pas que l’Union européenne impose de lourdes sanctions à une entreprise américaine comme Apple. De son côté, Bruxelles a rejeté toute tentative d’intimidation, affirmant que l’application de la DMA suivait des critères strictement juridiques et non politiques.
Fait notable, Meta, également sanctionné par l’UE, aurait apporté des modifications à ses pratiques qui ont conduit à une réduction de son amende -un contraste qui alimente le sentiment d’injustice chez Apple.
Il est bien sûr beaucoup trop tôt pour connaitre le calendrier de cette future procédure. Parallèlement, les pratiques commerciales d’Apple sont également contestées aux États-Unis, où une juge fédérale a récemment ordonné des modifications similaires à celles demandées par la Commission européenne concernant les règles de l’App Store.
