Pour cet été, outre F1 : Le Film, on pourra compter sur un autre feuilleton -cette fois judiciaire- opposant Apple à Epic Games. Cupertino a été récemment sanctionnée pour ne pas avoir respecté une injonction de 2021 concernant l’ouverture de l'App Store et les paiements externes. Aussi a-t-elle saisi la Cour d’appel du 9e circuit pour contester une décision qu’elle juge excessivement punitive et contraire au droit.
Une injonction mal appliquée, selon la juge…
Tout part d’une décision rendue en 2021 par la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui obligeait Apple à permettre aux développeurs d’applications de rediriger les utilisateurs vers des systèmes de paiement externes. Hors App Store et donc sans commission versée. Si cette injonction n’a été appliquée qu’en 2024, la justice a récemment estimé que la firme californienne l’avait volontairement ignorée, en mettant en place un système de liens externes si restrictif qu’il en devenait inutilisable.
En mars 2025, Epic Games a dénoncé une exécution de mauvaise foi, et la juge a conclu qu’Apple n’avait pas respecté l’esprit de la décision initiale. En conséquence, Apple s’est vu imposer une nouvelle injonction, l’obligeant à supprimer tous les obstacles au paiement externe, sans percevoir la moindre commission sur ces ventes.
Apple se rebiffe devant la cour d’appel
Face à cette sanction, Apple a interjeté appel cette semaine, estimant que la décision du tribunal est juridiquement infondée, contraire au droit californien de la concurrence, et même en violation de la Constitution américaine.
Dans des documents déposés devant la cour, Apple qualifie cette nouvelle injonction de punition injustifié. Elle estime que proposer une gratuité totale sur un large pan de son écosystème de paiements équivaut à une sanction financière inappropriée. Elle affirme également que la fixation de sa commission à 0 % n’a aucun fondement légal, même si le taux de 27 % pratiqué jusque-là était jugé trop élevé.
Une possible réattribution du dossier à un autre juge
Dans sa requête, Apple demande plusieurs choses à la Cour d’appel, d’annuler la nouvelle injonction, de révoquer la condamnation pour outrage civil, et, si le dossier devait revenir devant le tribunal de district, de le confier à un autre juge que Yvonne Gonzalez Rogers. Il est vrai que cette dernière officie depuis de nombreuses années dans les contentieux d'Apple (en particulier celui-ci ou le dernier en date contre Samsung...).
L’affaire pourrait encore durer sur plusieurs mois, voire des années, tant les recours et contre-recours s’enchaînent. En attendant, plusieurs développeurs auraient déjà commencé à bénéficier de l’ouverture temporaire imposée à Apple. Le sort de cette porte ouverte dépendra désormais du verdict du 9e circuit, et de l’issue d’un combat judiciaire aux conséquences majeures pour l’économie de l’App Store.
Pour mémoire, Apple avait remporté la quasi-totalité des points lors du procès Epic vs Apple en 2020. La seule défaite concernait la fameuse règle « anti-steering » qui empêchait les développeurs de suggérer des moyens de paiement alternatifs.
La firme avait alors mis en œuvre une solution technique tellement contraignante qu’elle en annulait l’effet. Des documents internes révélés depuis ont démontré que cette approche était délibérée, suscitant la colère de la juge et relançant la procédure en mars 2025.
