La pression réglementaire s’allège -momentanément certes- pour Apple aux Pays-Bas. L’autorité néerlandaise de la concurrence a annoncé ce vendredi 25 juillet qu’elle suspendait sa décision sur les commissions pour les apps de rencontres. Le régulateur préfère attendre l’issue des discussions en cours entre Apple et la Commission européenne sur un sujet similaire lié au DMA (Digital Markets Act).
Une affaire qui traîne depuis plusieurs années
Tout commence avec l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés, qui a reproché à Apple d’imposer des conditions déraisonnables dans son App Store. Est mise en cause, la fameuse commission de 30 % sur les achats intégrés et l’interdiction faite aux développeurs d’orienter les utilisateurs vers des moyens de paiement externes.
Même si Apple avait fini par autoriser partiellement les solutions de paiement tierces pour les apps de rencontres aux Pays-Bas, l’ACM avait tout de même infligé à l’entreprise une amende de 50 millions d’euros. Apple a fait appel… mais a perdu en juin dernier devant la justice néerlandaise.
Une pause stratégique, en attendant Bruxelles
Malgré cette défaite, l’ACM ne précipitera pas une nouvelle décision. Elle a indiqué, dans un communiqué relayé par Reuters, qu’elle reportait son jugement en attendant l’issue des négociations entre Apple et la Commission européenne sur les nouvelles règles de l’App Store, désormais encadrées par le Digital Markets Act.
Ainsi, la Commission européenne serait prête à accepter les dernières propositions d’Apple, qui incluent de nouveaux paliers de commission (ce qui risque d'être encore plus complexe à comprendre), une meilleure transparence des frais liés aux services App Store (comme la mise à jour automatique ou la mise en avant éditoriale), et davantage de flexibilité pour les développeurs.
Une stratégie d’apaisement ?
Ce report de la décision pourrait signifier que l’ACM considère que les nouvelles règles proposées par Apple vont dans le bon sens. Mais il pourrait aussi s’agir d’une position d’attente : si la Commission européenne valide les changements, le régulateur néerlandais pourra aligner sa position. Dans le cas contraire, Apple pourrait faire face à de nouvelles sanctions.
Dans tous les cas, la bataille autour des commissions de l’App Store est loin d’être terminée, et l’Europe semble bien décidée à faire plier les géants du numérique sur leurs pratiques commerciales.
