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Obsolescence programmée : Apple sera jugée en France en juin 2027

Par Laurence - Publié le

Apple devra s'expliquer devant la justice française sur ses pratiques en matière de réparation des iPhone. À la suite d'une plainte déposée en 2022 par l'association HOP, le parquet de Paris a décidé de renvoyer la firme californienne devant le tribunal correctionnel. Le procès se tiendra en juin 2027 et concernera notamment la sérialisation des composants.

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Apple devant la justice française en juin 2027



Près de quatre ans après le dépôt de la plainte par HOP (Halte à l'obsolescence programmée) le 7 décembre 2022, le procureur de la République de Paris a décidé de poursuivre Apple pour des faits liés à des entraves à la réparation et au reconditionnement de ses produits. La firme américaine devra ainsi comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris. Une première audience de fixation est prévue le 25 février 2027, tandis que les audiences consacrées aux débats et aux plaidoiries se dérouleront sur plusieurs jours en juin 2027.

Au total, 24 modèles d'iPhone sont visés par la procédure. HOP reproche à Apple d'avoir utilisé des mécanismes techniques et logiciels susceptibles de limiter les réparations réalisées en dehors de son réseau agréé. Cette procédure repose notamment sur l'article L441-3 du Code de la consommation, qui interdit depuis 2021 certaines techniques visant à empêcher la réparation ou le reconditionnement d'appareils en dehors des circuits approuvés par les fabricants.

Obsolescence programmée : Apple sera jugée en France en juin 2027


La sérialisation des composants au cœur du procès



Le principal point de désaccord concerne la pratique dite de sérialisation qui consiste à associer électroniquement certains composants d'un appareil à sa carte mère, notamment à l'aide de numéros de série. Lorsqu'une pièce est remplacée, le système peut détecter cette modification et imposer une procédure de validation. Sur les iPhone, ce mécanisme a notamment concerné les écrans, les batteries et les modules photo.

Pour HOP, cela a pu provoquer des dysfonctionnements ou des limitations de fonctionnalités après certaines réparations réalisées par des professionnels indépendants. Elle affirme que des problèmes ont également été constatés avec des pièces Apple d'origine, lorsque leur remplacement n'avait pas été validé par le fabricant. La question n'est donc pas uniquement celle de la compatibilité des composants, mais aussi du contrôle exercé par Apple sur leur remplacement. Pour l'association, ces restrictions peuvent compliquer le travail des réparateurs indépendants, augmenter le coût des interventions et décourager les consommateurs de prolonger la durée de vie de leurs appareils.

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Apple a déjà fait évoluer ses pratiques



Depuis 2021, Apple a progressivement assoupli certaines restrictions liées à la réparation de ses appareils. Elle a notamment développé ses programmes de réparation en libre-service et facilité l'utilisation de certaines pièces détachées d'origine, y compris lorsqu'elles proviennent d'autres appareils.

Des procédures de configuration permettent également de finaliser certaines réparations sans nécessairement passer par un Apple Store ou un réparateur agréé. Ces évolutions ne mettent toutefois pas fin à la procédure judiciaire, qui porte sur les pratiques dénoncées par HOP et leur éventuelle qualification pénale. L'association considère d'ailleurs que ces changements témoignent d'une prise de conscience des difficultés rencontrées par les consommateurs et les réparateurs indépendants.

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Un procès inédit pour le droit à la réparation



Selon HOP, il s'agira de la première fois en France qu'il sera spécifiquement traité du délit d'entrave à la réparation et au reconditionnement dans le cadre d'un procès. L'association avait déjà engagé une procédure contre Epson en 2017, concernant notamment les pratiques du fabricant d'imprimantes et de cartouches. Cette affaire fait également l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Pour Laetitia Vasseur, déléguée générale et cofondatrice de HOP, la décision du parquet constitue un signal important en faveur des consommateurs et du droit à la réparation. L'association entend profiter de cette échéance pour mobiliser le public autour de son manifeste intitulé Leurs pièces détachées, nos pièces à conviction.

Qu'en penser ?



Ce procès pourrait avoir des conséquences importantes pour Apple, mais également pour l'ensemble des fabricants utilisant des systèmes d'appariement des composants. Si ces mécanismes peuvent répondre à des impératifs de sécurité et de fiabilité, leur utilisation soulève des questions lorsqu'ils limitent les possibilités de réparation indépendante. La justice devra déterminer si les pratiques reprochées à Apple constituent effectivement des entraves interdites par le droit français. À ce stade, il s'agit de poursuites et non d'une condamnation. L'affaire intervient dans un contexte où le droit à la réparation prend une place croissante dans la réglementation européenne.