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TVA des auto-entrepreneurs : le gouvernement fait marche arrière (pour l’instant)

Par Vincent Lautier - Publié le

Grosse panique chez les auto-entrepreneurs ces derniers jours. Le gouvernement voulait baisser le seuil d’exonération de TVA, et ça ne passait pas du tout. Face à la levée de boucliers, la mesure est finalement suspendue… mais pas annulée. Une concertation est annoncée, histoire de calmer le jeu.

Allez on respire
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Un projet qui a mis le feu aux poudres



L’idée initiale était simple (sur le papier) : à partir du 1er mars 2025, le plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier de l’exonération de TVA devait être réduit à 25 000 euros au lieu de 37 500 euros pour les prestations de services. L’objectif ? Harmoniser les règles fiscales entre les auto-entrepreneurs et les artisans. Sauf que dans la réalité, cette réforme a été perçue comme une attaque directe contre les petits indépendants, qui risquaient soit d’augmenter leurs prix (et perdre des clients), soit de voir leur revenu baisser drastiquement.

Face à cette situation, la colère a explosé. Entrepreneurs, syndicats, et même des députés de tous bords politiques ont dénoncé une mesure injuste, mal préparée et dangereuse pour l’économie locale.

TVA des auto-entrepreneurs : le gouvernement fait marche arrière (pour l’instant)


Un tollé général, du gouvernement à l’opposition



Le gouvernement a visiblement sous-estimé la réaction des indépendants. Très vite, les syndicats comme le SDI ou l’UNAPL ont alerté sur les risques : plus de faillites, plus de travail au noir, et une paperasse qui allait s’alourdir pour des milliers de petites entreprises. Du côté politique, c’était le même constat : La France Insoumise et le Rassemblement National, pourtant rarement d’accord sur quoi que ce soit, ont tous les deux demandé le retrait pur et simple de la réforme. Une pétition contre la mesure a même recueilli plus de 100 000 signatures en quelques jours.

Sous pression, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé jeudi soir la suspension de la réforme et l’ouverture d’une concertation.

TVA des auto-entrepreneurs : le gouvernement fait marche arrière (pour l’instant)


Et maintenant ?



Cette suspension n’est pas une annulation. En clair, le gouvernement met la réforme en pause, mais rien ne dit qu’elle ne reviendra pas sous une autre forme dans quelques mois. Pour les auto-entrepreneurs, l’inquiétude reste donc bien présente.

Le gouvernement espérait récupérer 400 millions d’euros avec cette mesure. Mais entre le risque de fraude et l’impact sur les petits indépendants, il va peut-être devoir revoir sa copie. Dans tous les cas, ça n’est pas encore gagné pour les auto-entrepreneurs… mais ils ont évité le pire. Pour l’instant.