L’Union européenne a réaffirmé hier soir son intention de défendre fermement sa législation sur les services numériques, et ce, malgré les nouvelles menaces de représailles économiques brandies par Donald Trump. La Commission européenne a d'ailleurs prévenu qu’elle réagirait rapidement et de manière décisive si Washington venait à imposer des mesures de rétorsion contre les règles encadrant les géants américains de la tech.
L’UE face aux géants de la tech : le DMA et le DSA dans le collimateur
Depuis l’an dernier, l’Union européenne s’est dotée de deux textes majeurs pour réguler l’espace numérique. D'un côté, le Digital Markets Act (DMA), qui est destiné à lutter contre les abus de position dominante des grandes plateformes numériques comme Apple, Google et Meta (la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp). De l'autre le Digital Services Act (DSA), qui vise à limiter la propagation de contenus illégaux et de désinformation en ligne.
Ces législations s’attaquent directement aux pratiques des géants américains, renforçant le contrôle des plateformes et leur imposant de nouvelles obligations de transparence et de responsabilité.
Menaces de droits de douane
La déclaration de la Commission européenne fait suite à un mémorandum publié vendredi par le Président américain. Il y menace d’imposer des droits de douane aux pays qui appliqueraient des taxes ou des amendes contre les entreprises technologiques américaines.
Il a également demandé au représentant américain au Commerce de réexaminer les enquêtes lancées en 2019 contre plusieurs pays européens -dont la France, l’Italie et l’Espagne- accusés d’avoir instauré des taxes numériques jugées discriminatoires envers les sociétés américaines. On ne sait d'ailleurs pas si ce point a été abordé hier lors de l'entretien entre les dirigeants US et français.
Face à ces menaces, la Commission européenne a réagi avec fermeté. Elle rappelle que les taxes numériques appliquées par certains États membres ne ciblent pas spécifiquement les entreprises américaines, mais s’appliquent à un large éventail d’entreprises numériques, incluant des sociétés chinoises et britanniques.Nous avons toujours appliqué et continuerons d’appliquer nos lois de manière équitable et sans discrimination. L’UE se dit également attachée à l’ouverture des marchés, au respect des règles commerciales mondiales et à une forte protection des droits de propriété intellectuelle.
Une escalade des tensions transatlantiques ?
Cette nouvelle passe d’armes souligne les tensions croissantes entre Bruxelles et Washington sur la régulation du numérique. Alors qu’Apple, Google et Meta subissent déjà des enquêtes et des amendes records en Europe, la menace de représailles américaines ajoute une dimension politique à cette bataille technologique.
Avec le DMA et le DSA désormais pleinement en vigueur, l’Union européenne semble déterminée à faire respecter ses règles, quitte à s’opposer aux intérêts des géants de la Silicon Valley et à ceux d’un président américain. La régulation du numérique pourrait ainsi devenir un nouveau terrain de conflit majeur entre les deux puissances, dans un contexte où la souveraineté numérique et la protection des données prennent une importance stratégique croissante.
