L’affaire rebondit une nouvelle fois dans le monde du jeu vidéo dématérialisé. Ce jeudi 26 février, l’association de consommateurs UFC-Que choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne dans l’objectif de forcer la plateforme Steam (propriété de l’américain Valve) à autoriser la revente de jeux vidéo dématérialisés, une pratique encore interdite à ce jour.
Ce nouveau chapitre fait suite à la décision de la Cour de cassation d’octobre 2024, qui avait statué en faveur de Valve. Les magistrats avaient estimé que les jeux dématérialisés ne pouvaient être revendus comme des biens physiques, excluant ces œuvres -complexes- du champ d’application de la directive européenne de 2009 autorisant la revente de logiciels.
Mais pour l'UFC-Que choisir, cette décision est problématique. L’association estime que la justice française aurait dû saisir la Cour de justice de l’Union européenne, seule compétente pour harmoniser le niveau de protection des consommateurs à l’échelle européenne. Nous considérons que les juridictions françaises auraient dû, à tout le moins, transmettre cette question à la CJUE.
Une bataille juridique qui dure depuis 2015
Le bras de fer entre UFC-Que choisir et Valve remonte à 2015. En 2019, une première victoire semblait acquise pour les consommateurs lorsque le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné à Steam de permettre la revente de jeux d’occasion dématérialisés.
Mais cette décision a été annulée en 2022 par la Cour d’appel, renforçant la position de Valve. En octobre 2024, la Cour de Cassation avait tranché, confirmant cette interdiction. Aujourd’hui, UFC-Que choisir espère que l’Europe pourra faire évoluer la législation pour aligner les droits des consommateurs numériques sur ceux des acheteurs de jeux physiques.
Image UFC-Que Choisir
Une question cruciale pour le marché du jeu vidéo
Cette affaire soulève une question clé : pourquoi les jeux physiques peuvent-ils être revendus librement, contrairement aux versions numériques ? Un débat d’autant plus brûlant que, selon le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), le dématérialisé représente désormais 84 % des ventes de jeux vidéo en France.
Si la Commission européenne accepte d’examiner ce recours, cela pourrait ouvrir la porte à un bouleversement majeur pour les plateformes comme Steam, l’Epic Games Store ou même les boutiques en ligne des consoles. Et pourquoi pas l'App Store ?
Le combat juridique ne fait donc que commencer. Il faut désormais attendre de voir si l’Europe fera bouger cette décision pour offrir aux joueurs le droit de revendre leurs jeux dématérialisés.
