La nuit dernière fut chaude dans l'hémicycle. En effet, l’Assemblée nationale a rejeté une disposition controversée visant à imposer aux plateformes de messagerie chiffrée d’ouvrir des accès aux autorités, dans le cadre de la loi visant à libérer la France de l’emprise du narcotrafic.
Il est 22h20 lorsque les députés s’apprêtent à voter sur l’article imposant des backdoors dans les messageries chiffrées. Mais voilà, coup de théâtre : la machine à voter tombe en panne, obligeant les parlementaires à recourir à une méthode à l'ancienne : un vote à l’appel, par groupe et ordre alphabétique, un processus long et laborieux.
Finalement, au bout d'une demi-heure, l’Assemblée rejette le rétablissement de l'article controversé par 119 voix contre 24, confirmant ainsi sa suppression initialement décidée en commission. Pour une fois, tout le monde était à peu près d'accord. De nombreux députés de tous partis ont dénoncé une menace pour la cybersécurité. Pour Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National, RN), cette mesure mettait en péril la sécurité des entreprises, la sécurité des institutions et la sécurité des Français.
Du côté des défenseurs du chiffrement, l’argument est clair : affaiblir la confidentialité des messageries reviendrait à créer des failles exploitables par des cybercriminels et des États hostiles. Une critique régulièrement formulée à l’encontre des projets visant à imposer des accès aux communications chiffrées, que ce soit en Europe ou aux États-Unis.
Un revers pour le gouvernement, mais le débat n’est pas clos
Si cet épisode marque un échec pour ceux qui plaidaient pour l’introduction de backdoors, le débat sur l’équilibre entre cybersécurité et lutte contre la criminalité reste loin d’être tranché. Bruno Retailleau a déjà annoncé vouloir remettre la question sur la table.
En attendant, les plateformes de messagerie comme Signal, WhatsApp ou Telegram échappent pour l’instant à une obligation d’ouverture forcée, mais restent dans le viseur des législateurs, en France comme à l’international.