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Les droits de douane de Donald Trump jugés illégaux

Par Laurence - Publié le

Donald Trump vient de subir un sérieux revers dans l’un des dossiers phares de sa politique économique. En effet, ce vendredi 29 août, une cour d’appel fédérale a confirmé qu’une partie de ses droits de douane dits réciproques -et imposés unilatéralement par les États-Unis au reste du monde- étaient illégaux.

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La défaite ou le chaos ?



Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a multiplié les mesures protectionnistes, appliquant des taxes généralisées à la plupart des partenaires commerciaux des États-Unis et jouant au yo-yo dans ses annonces. Présentés comme des droits de douane dit réciproques, ces prélèvements devaient contraindre les pays ciblés à réduire leurs propres barrières commerciales.

Mais pour les juges, le dispositif ne respecte pas le droit américain. La décision, détaillée dans un jugement de 127 pages, confirme une première condamnation prononcée cet été par la Cour de commerce internationale, une juridiction spécialisée de rang inférieur. La loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre certaines mesures en réponse à une situation d'urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures ne lui donne explicitement le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes.

Concrètement, ces droits de douane ne disparaîtront pas immédiatement. La cour a suspendu l’application de sa décision jusqu’au 14 octobre, laissant à l’administration Trump le temps de saisir la Cour suprême. Le président américain ne s'en tient pas là. Il espère que la plus haute instance judiciaire invalidera le jugement et lui permettra de maintenir l’un des outils centraux de sa stratégie économique.

Les droits de douane de Donald Trump jugés illégaux


Un symbole politique et économique



Au-delà du volet juridique, l’enjeu est considérable pour la Maison Blanche. Les droits de douane sont devenus le symbole de la doctrine Trump : défendre l’industrie américaine en renchérissant les importations, quitte à provoquer des tensions diplomatiques. Leur invalidation pourrait fragiliser la crédibilité de sa politique, mais aussi affaiblir son levier de pression dans les négociations commerciales en cours.

Car la bataille est loin d’être terminée. La décision fédérale ouvre ainsi un nouvel épisode d’une guerre commerciale déjà explosive. Entre alliés européens irrités par les surtaxes, rivalité exacerbée avec la Chine, et désormais opposition judiciaire interne, le président américain voit son arsenal protectionniste sérieusement contesté. Habitué des polémiques et du bluff, il pourrait bien réagir de manière surprenante encore. Il ne reste plus qu'à attendre les prochaines semaines pour savoir si la Cour suprême, saisie dans les prochaines semaines, confirmera ce revers ou redonnera à Donald Trump les mains libres pour mener son bras de fer économique.