Le bras de fer judiciaire entre Apple et Epic Games continue avec des épisodes plus ou moins palpitants, et une intrigue qui s'enlise un peu. Cette semaine, Cupertino a déposé un nouveau mémoire auprès de la Cour d’appel du neuvième circuit, contestant la décision rendue en avril par la juge Yvonne Gonzalez Rogers. Apple y réclame soit l’annulation de l’injonction qui lui impose de modifier ses pratiques dans l’App Store, et à titre accessoires, la réattribution du dossier à un autre magistrat.
Une décision qui ne passe pas
Dans ses quarante-deux pages de demande, Apple n’hésite pas à qualifier la nouvelle injonction de trop large, erronée et indéfendable. Selon elle, la juge Rogers a outrepassé ses pouvoirs en élargissant considérablement la portée de la première décision de 2021.
Pour rappel, la dernière décision interdit à Apple de percevoir la moindre commission sur les achats réalisés en dehors de l’App Store via des liens externes, ce que la Pomme perçoit comme une sanction financières à durée indéterminée et, par conséquent, à une violation de son droit à être rémunéré pour l’utilisation de ses technologies protégées.
La firme estime que cette règle zéro commission représente l’élément le plus extrême de l’injonction, et qu’elle est détachée des arguments d’Epic et même punitive et inconstitutionnelle.
Quels axes de défense ?
Pour étayer sa demande, Apple cite plus d'une quarantaine décisions judiciaires. Mais elle retient surtout quatre arguments majeurs : l’absence de justification d’Epic et les effets disproportionnés de la décision, l'existence de restrictions supplémentaires injustifiées. Ce jugement serait contraire avec la jurisprudence applicable en la matière, et plusieurs décisions de la Cour suprême (notamment l’affaire Trump v. CASA).
Au terme de son mémoire, Cupertino demande donc l'annulation de cette dernière décision. Et à défaut, la désignation d'un autre juge pour toute suite éventuelle, estimant que la juge Rogers ne peut plus garantir une instruction impartiale.
Un nouvel épisode sans trop de suspense...
Ce n’est pas la première fois qu’Apple demande le retrait de la juge Rogers du dossier. En juin, la société avait déjà déposé une requête similaire, estimant que l’extension de l’injonction allait bien au-delà de la plainte initiale d’Epic.
Pour rappel, le conflit remonte à 2020, lorsque l’éditeur de Fortnite a accusé Apple d’abus de position dominante via son App Store et ses commissions jugées excessives. Malgré plusieurs jugements en demi-teinte, ni Apple ni Epic n’entendent céder.
Le sort de cette affaire, qui oppose les deux firmes depuis bientôt cinq ans, pourrait désormais dépendre d’une nouvelle décision de la Cour d’appel, voire d’un renvoi devant la Cour suprême.
