On la croyait enterrée, mais elle est de retour. La réforme très controversée des seuils de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs, qui avait été annulée en juin après une forte mobilisation, a été réintroduite dans le projet de loi de finances pour 2026.
Un seuil unifié à 37 500€
La nouvelle version de la réforme, révélée par le journal Les Echos, propose d'unifier le seuil d'exonération de TVA à 37 500 euros de chiffre d'affaires annuel pour la plupart des activités.
Ce changement serait particulièrement brutal pour les commerçants. Actuellement, leur seuil de franchise de TVA est fixé à 85 000 euros. L'abaisser à 37 500 euros signifierait qu'un commerçant réalisant 40 000 euros de chiffre d'affaires, qui ne payait pas de TVA jusqu'à présent, devrait soudainement s'acquitter de 8 000 euros de taxes (20% de ses ventes), ce qui va amputer massivement son revenu.
Le feuilleton de l'année 2025
Cette proposition est un nouveau rebondissement dans un feuilleton qui agite le monde des indépendants depuis le début de l'année. En février, une première version de la réforme, encore plus dure (un seuil unique à 25 000 euros), avait été adoptée dans le cadre du budget 2025.
Face au tollé général et à une forte mobilisation des auto-entrepreneurs, le gouvernement avait d'abord reporté la mesure, avant que l'Assemblée nationale ne vote son annulation pure et simple le 2 juin dernier. Le retour de cette réforme, quelques mois à peine après son abandon, est donc un vrai passage en force.
"Des dizaines de milliers de commerces vont disparaître"
Les organisations d'indépendants sont vent debout contre ce projet. "Des dizaines de milliers de commerces, notamment en zone rurale, se basent sur ce modèle économique", a alerté Jean-Guilhem Darré, du Syndicat des indépendants. "Sachant que ces derniers gagnent entre 900 et 1 200 euros en moyenne par mois actuellement, ils vont disparaître si cela se concrétise".
On en dit quoi ?
Le retour de cette réforme, à peine trois mois après son annulation, est un signal politique franchement problématique. Le gouvernement, sous couvert de "simplification", s'attaque à un régime qui permet à de très nombreuses personnes de créer leur activité.
Le cas des commerçants est emblématique. Abaisser leur seuil de près de 50 000 euros du jour au lendemain est une mesure vraiment brutale, qui ne tient pas compte de la réalité de leur activité. Si cette proposition est maintenue dans la version finale du budget, elle risque de provoquer une nouvelle vague de protestations très suivie à l'automne. Et vous, vous pensez que cette réforme est une mesure de justice fiscale ou un danger pour les petits indépendants ?
