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La justice française refuse de suspendre Shein !

Par Laurence - Publié le

Le gouvernement français n’a pas obtenu gain de cause. Ce vendredi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de suspension de la plateforme de vente en ligne Shein, pourtant accusée d’avoir commercialisé des produits illégaux sur sa marketplace. L’exécutif réclamait un blocage d’au moins trois mois, à quelques jours seulement des fêtes de Noël.

SHEIN


Une suspension jugée « disproportionnée »



La procédure faisait suite à un signalement remonté fin octobre, pointant la présence sur le site de poupées sexuelles à l’apparence enfantine, d’armes blanches (machettes, poings américains) ainsi que de médicaments amincissants interdits à la vente. Des produits jugés contraires à l’ordre public et, pour certains, particulièrement sensibles au regard de la protection des mineurs.

À l’audience, Shein a fait valoir qu’elle avait suspendu de sa propre initiative, dès le 5 novembre, sa marketplace accueillant des vendeurs tiers, ainsi que la vente de produits non vestimentaires. Selon ses avocats, cette décision a été prise le temps de procéder à un audit complet de ses systèmes et de corriger les failles ayant permis la mise en ligne de ces articles.

Le tribunal a reconnu l’existence d’un dommage grave à l’ordre public, mais a estimé que les ventes litigieuses étaient ponctuelles et que les mesures correctives mises en place par la plateforme rendaient un blocage total du site disproportionné. Les juges ont donc adopté une position proche de celle du ministère public, qui avait souligné que le dommage avait cessé, tout en appelant à prévenir de futures dérives.

La justice française refuse de suspendre Shein !


Une enquête pénale toujours en cours



Si Shein échappe à une suspension immédiate, le dossier est loin d’être clos. La plateforme devra notamment mettre en place un filtre d’âge réellement efficace pour les catégories dites adultes, actuellement fermées à l’échelle mondiale. L’État demandait a minima le maintien de la suspension de la marketplace et de la vente de produits non vestimentaires, une requête également rejetée.

La date de réouverture de la marketplace reste floue. Les représentants de Shein évoquent un redémarrage conditionné à la sécurisation complète des outils de modération. Shein, qui se dit victime d’une cabale politique et médiatique, reste toutefois sous surveillance étroite. À l’instar d’AliExpress, Temu, Wish ou eBay, la plateforme fait l’objet d’une enquête pénale ouverte par le parquet de Paris et confiée à l’Office des mineurs, notamment en raison des risques liés à l’exposition de contenus sensibles.

Qu'en penser ?



Le ministre du Commerce, Serge Papin, a évoqué cette semaine à l’Assemblée nationale un long combat contre les géants de l’e-commerce. Ce bras de fer dépasse désormais le cadre national : la France appelle désormais la Commission européenne à renforcer les sanctions et le contrôle des grandes plateformes étrangères opérant sur le marché européen.

À l’approche des fêtes, Shein reste donc accessible aux consommateurs français. Mais la question de la responsabilité des marketplaces et de leur capacité à contrôler efficacement leurs vendeurs tiers demeure, plus que jamais, au cœur du débat
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