Apple a saisi hier la Cour suprême des États-Unis pour faire annuler la décision qui l'a reconnue coupable d'outrage au tribunal dans l'affaire Epic Games. En cause, la commission de 27% que la firme prélevait sur les achats réalisés en dehors de l'App Store. C'est le dernier recours possible dans un dossier qui traîne depuis cinq ans, et qui pourri l'image d'Apple.
Cap sur la Cour suprême
Hier, jeudi, Apple a donc déposé une requête devant la Cour suprême des États-Unis. L'objectif est clair : faire réexaminer, et si possible annuler, la décision qui l'a reconnue coupable d'outrage au tribunal. Cet outrage, prononcé en 2025, sanctionnait la commission de 27% qu'Apple appliquait sur les achats payés en dehors de sa boutique, via un système tiers. La firme assure n'avoir rien à se reprocher et respecter les décisions de justice. Sauf qu'en décembre, la cour d'appel a confirmé la condamnation, et début mai, la Cour suprême a refusé de suspendre la procédure le temps de l'appel. Il ne restait donc plus qu'à frapper directement à la porte des neuf juges.
Les deux arguments d'Apple
Dans sa requête, Apple demande en fait aux juges de trancher deux questions. La première touche au fond de la condamnation : la firme estime qu'on ne peut pas la sanctionner pour outrage parce qu'elle aurait trahi l'esprit d'une injonction, alors que le texte de cette injonction n'interdisait pas explicitement de prélever une commission. Pas de mention claire, pas d'outrage. La seconde question porte sur la portée de la décision. L'injonction s'applique aujourd'hui à des millions de développeurs, alors qu'Epic est le seul plaignant et que l'affaire n'a jamais été une action collective. Pour Apple, rien ne justifie que les règles changent pour tout le monde à partir d'un litige qui ne concernait qu'un seul studio. On peut comprendre la logique mais bon, ça reste un peu poussif.
Une bataille qui dure depuis 2020
Pour rappel, tout part d'une plainte d'Epic Games en 2020. Le studio de Fortnite accusait Apple de verrouiller les paiements et la distribution d'applications sur iOS. La justice a rejeté l'essentiel de ses griefs, mais a imposé en 2021 une injonction : Apple devait laisser les développeurs glisser dans leurs apps des liens vers d'autres moyens de paiement. Apple a obéi, puis a aussitôt instauré sa commission de 27% sur ces transactions externes, dans les sept jours suivant la modification. Epic y a vu un contournement pur et simple, et la juge lui a donné raison dans la foulée. Le studio n'a d'ailleurs, comme d'habitude, pas mâché ses mots face au nouveau recours, qu'il décrit comme une dernière tentative désespérée pour retarder la conclusion de l'affaire et éviter d'ouvrir la porte à la concurrence sur les paiements. Et là aussi on ne peut pas leur donner tord.
On en dit quoi ?
Cinq ans de procédure, et Apple cherche encore une porte sortie qui jouerait en sa faveur. On comprend la marque, la commission sur les paiements externes pèse très lourd dans ses comptes. Mais le premier argument est un peu gonflé. Plaider qu'on a respecté la lettre d'une injonction tout en en piétinant l'esprit, c'est bien la définition de l'outrage qu'un juge lui a déjà collé. Le second tient mieux la route : pourquoi une plainte déposée par Epic seul devrait-elle redessiner les règles pour des millions de développeurs qui n'ont rien demandé ? La Cour suprême n'est pas tenue d'accepter le dossier, et c'est là tout le suspense. Apple a-t-elle vraiment intérêt à ce que les juges continuent à regarder l'App Store d'aussi près ?
