Cinq ans après le début de leur affrontement, Apple pourrait reprendre l’avantage dans la longue bataille judiciaire sur les commissions de l’App Store.
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Apple est de retour devant la justice américaine. Mardi, la firme a plaidé sa cause devant la Cour d’appel du neuvième circuit pour contester une décision de la juge Yvonne Gonzalez Rogers. Pour rappel, cette dernière l’avait condamnée pour non-respect d’une injonction sur les paiements alternatifs dans l’App Store.
La juge avait estimé qu’Apple avait délibérément ignoré une ordonnance de 2021 lui imposant d’autoriser les développeurs à proposer d’autres systèmes de paiement que celui intégré à l’App Store. Cupertino, de son côté, soutient que le tribunal a outrepassé ses pouvoirs et mal interprété la portée de la décision initiale.
Apple plaide une “erreur d’interprétation”
Lors de l’audience — dont la vidéo a été rendue publique par la Cour —, les avocats d’Apple ont affirmé que la juge Rogers avait outrepassé son autorité en interdisant toute commission sur les achats réalisés en dehors de l’App Store.
Si la cour pensait que notre interprétation était erronée, la réponse appropriée aurait été une clarification, pas une condamnation pour outrage, a déclaré Gregory Garre, l’avocat principal d’Apple.
Le groupe insiste sur le fait qu’il n’a jamais eu l’intention de violer l’ordonnance, mais qu’il a appliqué une commission jugée raisonnable. Selon Apple, Epic Games ne devrait pas bénéficier d’un accès gratuit à sa base d’utilisateurs, à son matériel et à ses outils, tout en conservant la liberté d’utiliser des paiements externes. Pour Epic, Apple a pris un risque calculé. En effet, l'éditeur l'a accusé d’avoir sciemment enfreint la décision.
Des juges plutôt favorables à Apple
Selon les observateurs présents, plusieurs juges de la Cour d’appel se sont montrés sensibles aux arguments d’Apple. L’un d’eux a même souligné que rien dans l’injonction initiale n’interdisait explicitement à Apple de prélever une commission sur les paiements externes — tout en reconnaissant que la firme avait probablement complexifié le processus de manière stratégique. Aucune décision n’a encore été rendue, et le verdict ne devrait pas tomber avant 2026.
Un bras de fer qui dure depuis 2020
Ce nouvel épisode s’inscrit dans une saga judiciaire entamée en 2020, lorsque Epic Games avait contourné le système de paiement d’Apple pour proposer des achats directs dans Fortnite. Une manœuvre qui avait conduit à l’exclusion du jeu de l’App Store, puis à une bataille juridique mondiale sur les pratiques d’Apple et les commissions prélevées sur les développeurs. Cinq ans plus tard, le duel reste acharné — mais cette fois, la balance semble pencher légèrement du côté de Cupertino.
