Coup dur pour Spliiit : le tribunal judiciaire de Paris a condamné la plateforme française de partage d'abonnements à verser 785 000 euros à Apple, Netflix et Disney. En cause, le partage de comptes Apple TV+, iCloud, Netflix ou Disney+ entre parfaits inconnus, jugé contraire aux conditions d'utilisation. Spliiit annonce déjà qu'elle fera appel.
Une condamnation à 785 000 euros
Lancée en 2019, Spliiit repose sur un principe simple : un abonné à Netflix, Disney+ ou à l'un des quelque 300 services payants référencés met une partie de son accès à disposition d'autres membres, et chacun divise la facture. La plateforme prélève au passage une commission sur l'organisateur comme sur les co-abonnés.
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que ce système relevait de la concurrence déloyale, de la contrefaçon de marque et de la complicité de violation des conditions générales d'utilisation. Comme le révèle Marc Rees, de L'Informé, qui a pu consulter la décision longue de cinquante pages, Spliiit doit verser une provision totale de 785 000 euros : 25 000 pour Apple, 100 000 pour Disney et 600 000 pour les deux entités de Netflix, auxquels s'ajoutent 60 000 euros au titre de la contrefaçon des marques et 49 000 euros de frais de justice.
La notion de famille au cœur du jugement
Tout le raisonnement repose sur la définition du partage autorisé. Apple parle de famille, Netflix de foyer, mais aucun des deux ne borde vraiment ces termes dans ses contrats. Le tribunal a tranché : ces mots ne peuvent en tout état de cause s'entendre comme rassemblant des personnes qui n'ont aucun lien de parenté, d'alliance, ni de relation affective ou de communauté de vie entre elles. Même logique pour Disney, dont les conditions antérieures à 2023 étaient floues : selon les juges, toute personne raisonnable devait comprendre qu'on parlait des seuls membres de sa famille. Aucune des trois sociétés n'a d'ailleurs jamais laissé entendre qu'on pouvait ouvrir son abonnement à de parfaits inconnus. En fournissant l'espace de mise en relation, Spliiit a été reconnue complice de la violation de ces règles.
Spliiit fera appel, la Ligue 1 a déjà ouvert le feu
Jonathan Lalinec, le PDG de Spliiit, conteste vigoureusement le bien-fondé de cette décision consternante et confirme qu'il fera appel. Netflix ne commente pas, Apple et Disney n'ont pas répondu, et la Motion Pictures Association, qui défend leurs intérêts, promet une déclaration ce lundi 1er juin. La plateforme devra par ailleurs communiquer, sous astreinte de 500 euros par jour, le nombre d'abonnements Apple, Netflix et Disney partagés depuis 2019, avec les sommes encaissées et les marges réalisées. Ce n'est pas son seul front : le 15 avril dernier, le juge des référés lui avait déjà interdit, à la demande de la Ligue de football professionnel, de partager les abonnements Ligue 1+ pendant 180 jours.
On en dit quoi ?
Le jugement est moins radical qu'il n'y paraît. Les juges ont écarté le parasitisme économique et reconnu que l'activité de mise en relation n'est pas illégale en soi : ce qui coince, c'est d'avoir garanti aux clients une légalité qui n'existait pas. L'utilisateur qui partage son forfait Apple One ou son compte Netflix avec des inconnus ne risque rien à titre personnel, mais l'outil qui lui simplifiait la vie se retrouve sérieusement fragilisé. Et il reste une vraie question de fond : si une famille ne se définit plus que par les liens du sang ou de la vie commune, combien de foyers respectent vraiment les conditions qu'ils ont acceptées d'un seul clic ? Et question bonus, vous avez déjà utilisé Spliiit vous ?
