La bataille juridique entre Apple et AliveCor vient de connaître un nouveau tournant. Après plusieurs années de procédure, un tribunal américain vient de trancher en faveur de Cupertino, invalidant les accusations de violation de brevet portées par l'autre firme. Cette victoire écarte définitivement la menace d’une interdiction d’importation de l’Apple Watch aux États-Unis.
Tout a commencé en 2020, lorsque AliveCor, une société spécialisée dans les dispositifs médicaux portables, a accusé Apple d’avoir violé ses brevets en intégrant des fonctionnalités de détection de la fibrillation auriculaire (AFib) dans l’Apple Watch Series 4 et les modèles suivants. AliveCor est même allé jusqu’à demander une interdiction pure et simple de la commercialisation de l’Apple Watch sur le sol américain.
Si la Commission de première instance et d’appel des brevets américains (USPTO) s’était d’abord rangée du côté d’Apple, la Commission du commerce international (ITC) avait opéré un revirement en statuant en faveur d’AliveCor, imposant une ordonnance d’exclusion limitée contre Apple. La décision aurait pu forcer la marque à suspendre la vente de certaines Apple Watch.
Apple remporte la bataille judiciaire
Vendredi dernier, le tribunal fédéral a finalement annulé les accusations de contrefaçon de brevet formulées par AliveCor, estimant que les brevets concernés étaient invalides. Apple a immédiatement réagi dans un communiqué transmis à nos confrères américains : Nous remercions le circuit fédéral pour son examen attentif dans cette affaire. Les équipes d’Apple ont travaillé sans relâche pendant de nombreuses années pour développer des fonctionnalités de santé, de bien-être et de sécurité de pointe qui ont un impact significatif sur la vie des utilisateurs, et nous avons l’intention de rester sur cette voie.
La firme a également souligné que des millions de personnes à travers le monde bénéficient aujourd’hui des fonctionnalités avancées de suivi cardiaque intégrées à l’Apple Watch, et que cette décision lui permet de continuer à proposer ces outils essentiels sans interruption.
AliveCor ne compte pas en rester là
De son côté, AliveCor ne cache pas sa déception. La société a déclaré à Reuters qu’elle était profondément déçue par le verdict et qu’elle envisageait désormais toutes les options juridiques disponibles, y compris les appels potentiels.
Ce revers s’ajoute à une autre défaite pour AliveCor : en 2024, Apple avait déjà remporté une victoire dans le cadre d’un procès antitrust intenté par la start-up, le juge Jeffery White ayant rejeté les accusations selon lesquelles Apple aurait abusé de sa position dominante pour évincer AliveCor du marché.
Cette décision permet à Apple de garder le cap sur ses ambitions dans le domaine de la santé connectée, notamment avec les fonctionnalités ECG de l’Apple Watch. Enfin ce dossier en rappelle un autre contre Masimo. Fin 2023, le contentieux des brevets entre Masimo et Apple avait pris un tournant juridique. A ce jour, il n'est toujours pas résolu et l'Apple Watch Series 10 comme l'Ultra 2 ne proposent toujours pas la fonction SPo2 aux USA.
