Les zones à faibles émissions ne sont pas mortes. Les députés avaient voté leur suppression pure et simple dans le cadre de la loi de simplification économique, mais le gouvernement revient avec un amendement qui laisse le choix aux collectivités de les maintenir ou non. Le texte sera réexaminé à l'Assemblée nationale à partir du 14 avril, mais rien ne garantit que le compromis tiendra.
Ce que les députés avaient voté
L'Assemblée nationale avait adopté un amendement qui supprimait les ZFE du Code de l'environnement. La Commission Mixte Paritaire, qui réunit députés et sénateurs, avait confirmé cette suppression. Le vote final du texte avait ensuite été reporté sans date précise, en partie à cause du calendrier des élections municipales. Pour beaucoup d'automobilistes qui roulent avec un véhicule classé Crit'Air 3 ou plus, c'était le soulagement : plus de restriction de circulation en ville.
Mais le sujet est revenu sur la table cette semaine. Le projet de loi de simplification économique reprend son parcours à l'Assemblée lundi 14 avril, et le gouvernement a déposé un nouvel amendement qui change la donne.
L'amendement qui change tout
Le gouvernement ne propose pas de rétablir les ZFE telles qu'elles existaient. L'idée, c'est de laisser le choix aux collectivités locales. Celles qui ont déjà mis en place une ZFE pourraient la conserver ou la supprimer. Les autres auraient la possibilité d'en créer une, mais sans y être obligées. Seule exception : les agglomérations qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l'air, comme Paris et Lyon, garderaient l'obligation. Une période d'adaptation est prévue jusqu'à fin 2026.
Côté politique, la majorité pour voter ce texte est décrite comme fragile. Le Rassemblement national a rappelé que la suppression totale des ZFE restait une ligne rouge. Et plusieurs députés s'attendent à ce que le Conseil constitutionnel retoque la mesure en la considérant comme un cavalier législatif, c'est-à-dire un ajout sans lien direct avec le texte de loi initial.
Et pour les automobilistes ?
En pratique, si l'amendement passe, la situation va dépendre de l'endroit où vous habitez. À Paris et Lyon, les ZFE resteraient en place. Dans les autres grandes villes comme Marseille, Toulouse ou Strasbourg, ce sera au maire et à la métropole de décider. Ceux qui espéraient une suppression définitive vont devoir attendre le vote et surveiller ce que fait leur collectivité locale.
On en dit quoi ?
C'est un peu le feuilleton sans fin. Les députés votent la suppression, le gouvernement revient avec un compromis, et personne ne sait vraiment ce qui va se passer. Pour les automobilistes concernés, l'incertitude est franchement pénible. Vous ne savez toujours pas si votre voiture pourra circuler librement en ville dans six mois. Et même si l'amendement passe, le Conseil constitutionnel pourrait tout annuler derrière. Bref, c'est pénible.
