L'engouement pour ChatGPT ne peut passer inaperçu aux yeux de l'Union européenne, qui travaille sérieusement sur la question de l'intelligence artificielle. Le parlement a d'ailleurs dévoilé cette semaine son futur règlement sur l’IA.
Deux ans de réflexion
Depuis près de deux ans, Bruxelles s'est penchée sur l’encadrement de l’intelligence artificielle, essayant de tenir compter de l’évolution incessante en la matière et son utilisation par toutes les grandes firmes techs. Après un projet de réglementation émis par la Commission européenne en avril 2021, c’est au tour du Parlement européen de se pencher sur la question.
Ainsi, un rapport -rédigé par Dragos Tudorache et Brando Benifei- a été rendu public. Celui-ci entend déterminer la meilleure manière de prendre en compte la spécificité des systèmes d’IA, qui peuvent se voir attribuer de multiples objectifs par leur utilisateur. On y trouve également une liste d’objectifs à atteindre dans la rédaction du règlement définitif.
Les premières ébauches du futur règlement IA
Le texte débute de façon relativement classique par la définition des systèmes et sur l’ampleur de la tache à accomplir par rapport aux multiples applications existantes et à venir. Aussi, il se concentre sur les acteurs : utilisateurs, importateurs, distributeurs ou autres parties intervenantes.
Car il s’agira avant tout d’identifier l'éditeur, c'est à dire celui qui a créé le système. Son rôle et ses obligations devront être clairement définis. Il devra par exemple identifier, réduire et atténuer les risques potentiels indépendamment de l’utilisation qui en est faite. Ce dernier devra documenter les capacités et réponses attendues et, surtout, devra répondre à des exigences en matière de gouvernance des données ou être accompagnés d’instructions intelligibles.
Dans le cas très spécifique de ChatGPT et OpenAI, et plus globalement les IA qui génèrent du texte, le rapport mentionne l'existence d'obligations de transparence prévues par le règlement et à la fiabilité des jeux de données qui doivent être vérifiés de manière appropriée pour éviter les erreurs.
Pour cela, un système de contrôle interne devra être mis en place et reposer sur des procédures d’évaluation de conformité et une gestion de la qualité. De même, est introduite une prescription de 10 ans pour conserver la totalité ds documents techniques suivant la mise sur le marché.
Rappelons que ce texte n’est qu’une première ébauche et qu’il donnera lieu à de nombreuses discussions à Bruxelles, dont la première devait intervenir le 20 mars prochain.
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