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Europe : le 2e volet de l'AI Act entre demain en vigueur ! Que réserve-t-il ?

Par Laurence - Publié le

Alors que Donald Trump dévoilait il y a une semaine un vaste plan d’action pour l’intelligence artificielle, largement orienté vers la dérégulation, l’Union européenne franchit ce 2 août une étape décisive dans son encadrement du secteur.

Le deuxième volet de l’AI Act entre en vigueur, confirmant la volonté de Bruxelles de s’imposer en pionnière de la régulation mondiale de l’IA.


AI Act


Un texte complémentaire au premier volet



Adopté en février dernier, le premier volet du règlement s’attaquait déjà aux usages jugés inacceptables, tels que les systèmes capables de manipuler l’opinion publique ou des groupes de personnes, la notation sociale ou la classification automatisée des individus, ou encore l’usage de la reconnaissance faciale et biométrique sans dérogation spécifique.

Ce deuxième volet vient compléter ce socle en imposant de nouvelles règles autour des usages à haut risque. Ces derniers concernent notamment la santé, l’éducation, les infrastructures critiques ou encore les systèmes de recrutement.

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Un encadrement serré des systèmes à haut risque



Les développeurs d’IA déployant des solutions dans ces secteurs devront désormais respecter des obligations strictes de transparence, de sécurité et d’auditabilité. Cela inclut la documentation des données d’entraînement, des tests de robustesse et des mécanismes de supervision humaine.

Les modèles d’IA générative, dont l’usage explose depuis l’arrivée de ChatGPT et de ses concurrents, sont également concernés : ils devront indiquer clairement lorsqu’un contenu a été produit artificiellement et respecter des garde‑fous pour éviter la diffusion de fausses informations ou de contenus illégaux.

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L’ombre de Trump



Le contraste avec la ligne américaine, révélée par Donald Trump fin juillet, est saisissant. Le président américain a présenté un plan misant sur la liberté d’innovation et la réduction des contraintes réglementaires, au nom de la compétitivité et de la suprématie technologique. Là où Washington mise sur la dérégulation, Bruxelles affirme sa volonté de protéger les citoyens et d’instaurer un cadre de confiance.

Cette divergence pourrait bien redessiner la carte mondiale de l’IA, les entreprises devant choisir entre deux environnements : un marché américain permissif, et un marché européen exigeant mais offrant des garanties de conformité et de protection juridique.

Europe : le 2e volet de l'AI Act entre demain en vigueur ! Que réserve-t-il ?


Vers un modèle européen de l’IA ?



En imposant l’AI Act, l’Union européenne espère créer un standard pour l’industrie, comme ce fut le cas avec le RGPD dans le domaine des données personnelles. Déjà, plusieurs pays observent attentivement le déploiement de ces règles pour en tirer des leçons.

Si le pari de l’UE réussit, elle pourrait devenir la référence mondiale en matière d’IA responsable, même si certains craignent que ce cadre ne freine l’innovation par rapport aux concurrents américains et asiatiques.

Avec ce deuxième volet, l’Europe réaffirme sa stratégie : faire de l’intelligence artificielle un outil de progrès encadré, plutôt qu’une course à l’innovation sans garde-fous.