Le compte à rebours est lancé. Selon Teresa Ribera, commissaire en charge de la concurrence à Bruxelles, la décision de la Commission européenne sur le respect par Apple de la loi sur les marchés numériques (DMA) devrait être rendue publique dans les semaines à venir . Cette déclaration a été faite ce mardi devant les parlementaires européens, et qui relance les spéculations autour d’une éventuelle amende contre Cupertino -malgré tout ce qui a déjà été dit.
L’App Store dans le viseur de la Commission européenne
L’Union européenne a officiellement ouvert une enquête sur Apple en mars 2024 pour vérifier si l’entreprise californienne respecte bien les dispositions de la DMA, entrée en vigueur en 2023. En effet, Bruxelles cherche à examiner tout particulièrement le modèle fermé de l’App Store et les restrictions qu’Apple impose aux développeurs tiers, notamment en matière de distribution d’applications et de systèmes de paiement alternatifs.
Ces pratiques, régulièrement critiquées par Spotify ou Epic Games, pourraient constituer une infraction directe au DMA, qui impose aux géants du numérique (les gatekeepers) de ne pas empêcher la concurrence sur leurs plateformes.
Une amende possible, mais une décision encore floue
Or, jusqu’ici, les annonces se sont enchaînées sans suite concrète. Une sanction avait été évoquée en juin 2024, puis en novembre, avant d’être repoussée à mars 2025 -le tout sans effet. Cette fois, Teresa Ribera parle d’un horizon proche , sans pour autant s’engager sur une date ferme.
Si Apple est reconnue coupable, l’amende pourrait aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial annuel, ce qui représenterait plus de 30 milliards d’euros. Mais la Commission pourrait opter pour une mesure plus symbolique, en imposant des correctifs ou en exigeant une mise en conformité dans un calendrier resserré. Une stratégie plus pédagogique que punitive.
Une affaire aux enjeux transatlantiques
Seulement voila, les informations divergent encore. La semaine dernière, selon des informations du Financial Times confirmant celles de Reuters, Cupertino écoperait finalement de sanctions bien plus légères que prévu, voire carrément pas de sanction mais un avertissement pour la forme. Cette décision tiendrait à deux facteurs : un changement de stratégie au sein de la Commission européenne et la pression du président américain Donald Trump, bien décidé à défendre les intérêts des géants technologiques américains. Sauf que depuis la situation a changé, avec l'officialisation des taux de douane !
Derrière la décision juridique, se cache donc un bras de fer géopolitique, des plus musclés. Le président Trump a multiplié les menaces de sanctions douanières contre les pays de l’Union européenne, notamment en cas de mesures jugées hostiles envers les entreprises américaines. Et il est passé à l'acte !
Apple : vers un compromis plus qu’une condamnation ?
Avec la réactivation puis la hausse de tarifs douaniers depuis janvier, toute sanction contre Apple pourrait raviver les tensions commerciales entre Washington et Bruxelles. Certains observateurs estiment que la Commission européenne pourrait moduler l’amende pour éviter d’envenimer les relations transatlantiques, déjà fragiles.
Apple a toujours affirmé se conformer au DMA, tout en critiquant certaines obligations qu’elle juge excessives. La firme a récemment ouvert l’iPhone à des boutiques alternatives dans l’Union européenne, moyennant un système de redevances très critiqué. La Commission devra donc juger si ces changements sont suffisants ou s’il s’agit d’un contournement partiel de l’esprit de la loi. À court terme, une mise en conformité renforcée semble plus probable qu’un choc financier majeur.
