L’UFC-Que Choisir relance la machine judiciaire contre Indexia, accusant le groupe de prélèvements abusifs persistants, même pendant son procès. L’ACPR, le régulateur des assurances, est aussi mise en cause pour sa lenteur à agir.
Une nouvelle plainte, malgré une condamnation déjà lourde
Le groupe Indexia, ex-SFAM, pensait peut-être avoir tourné la page judiciaire avec sa condamnation, fin 2024, pour pratiques commerciales trompeuses. Eh bien non, ce n’était que le début des problèmes. L’UFC-Que Choisir a annoncé, ce mardi 6 mai, avoir déposé une nouvelle plainte pénale contre le courtier en assurances et plusieurs de ses entités. L’association vise cette fois des faits encore plus graves : escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance, traitement illicite de données personnelles et association de malfaiteurs. Selon elle, les pratiques frauduleuses ont perduré même après le début du procès, preuve d’un système en roue libre.
Des prélèvements indus jusqu’en plein procès
En cause notamment : des prélèvements abusifs sur d’anciens clients ou sans contrat valable, des signatures falsifiées sur des mandats SEPA, et l’utilisation de données bancaires transférées à des sociétés tierces. Le tout, parfois orchestré à travers d’autres structures comme Equestrian Cup Events. Ces pratiques concerneraient des milliers de clients, souvent recrutés dans des enseignes comme la Fnac ou Darty, et qui n’ont jamais réussi à faire cesser les prélèvements, malgré des résiliations en bonne et due forme.
Parmi les entités visées dans les plaintes figurent : SFAM, FORIOU, HUBSIDE, SERENA (A.M.P), CYRANA, INFO PRESSE, HUBSIDE.STORE (et ses 110 entités locales), SFK Group, ainsi que la société Equestrian Cup Events. Certaines de leurs holdings ou sociétés partenaires externes sont également citées. Tous sont soupçonnés d’avoir participé à des pratiques coordonnées de détournement de fonds et d’usage illégal de données personnelles.
Un préjudice estimé à 22 millions d’euros
Le premier procès avait déjà permis de condamner Sadri Fegaier, fondateur d’Indexia, à deux ans de prison, dont seize mois ferme, et 300 000 € d’amende. Il a fait appel. Ce jugement, rendu en décembre 2024, ne portait que sur le non-traitement des demandes de remboursement et des résiliations entre 2017 et 2024. Le nouveau dossier couvre d’autres abus, dont des faits survenus pendant et en marge de ce premier procès. Un total de 2 000 personnes s’étaient constituées parties civiles dans l’affaire initiale, pour un préjudice global évalué à 22 millions d’euros.
L’ACPR accusée d’avoir laissé faire trop longtemps
L’UFC-Que Choisir ne s’arrête pas au groupe Indexia. L’association met désormais aussi en cause l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR), rattachée à la Banque de France. Elle lui reproche d’avoir attendu 2023 pour suspendre l’activité d’Indexia, alors que les plaintes de consommateurs s’accumulaient depuis 2019. Une mise en demeure a été envoyée à la Banque de France pour indemniser 561 victimes à hauteur de 4,3 millions d’euros. L’UFC envisage même une action de groupe contre l’ACPR, estimant que sa passivité a permis au système de se maintenir.
