Le gouvernement français accélère son offensive contre ce qu’il considère comme les risques des réseaux sociaux et des téléphones pour les mineurs. La ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé que le projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans est déjà prêt à être débattu au Parlement dès le début de l’année 2026.
Une priorité du gouvernement et du président
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des prises de position du président de la république, qui a fait de l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans une priorité, notamment en matière de santé mentale des adolescents. Ce dernier avait déjà indiqué que le texte pourrait être débattu dès janvier 2026, mais que l’avancement dépendrait aussi du calendrier budgétaire et parlementaire.
Selon la ministre, l’objectif est d’avoir un texte simple, court et compatible avec le droit européen, notamment avec le règlement européen sur les services numériques (DSA), afin d’éviter un nouveau blocage juridique comme celui rencontré par une précédente loi promulguée en 2023.
Contenu du projet de loi
La ministre a expliqué que l’intention est de faire converger ce texte avec des propositions similaires du groupe Renaissance et des initiatives du Sénat afin de présenter une loi cohérente et approuvable par les deux chambres. D’après les éléments révélés jusqu’ici, le texte présenté comporterait deux volets majeurs.
• L’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Cette mesure s’inscrit dans une logique de protection des mineurs face à des plateformes jugées potentiellement nocives pour leur développement ou leur santé mentale.
• L’interdiction des téléphones portables dans les lycées, une mesure inspirée des politiques déjà mises en place dans les collèges et qui avait été évoquée par Emmanuel Macron comme prochaine étape pour réduire les distractions et améliorer l’environnement scolaire.
Une approche encadrée par le droit européen
L’un des enjeux principaux de ce projet de loi est sa compatibilité avec les règles européennes. Rappelons qu'une précédente loi française instaurant une majorité numérique à 15 ans n’avait pas pu être mise en œuvre à cause d’un blocage au niveau européen. Pour éviter une telle mésaventure, le gouvernement souhaite un texte qui s’insère correctement dans le cadre du Digital Services Act (DSA), garantissant notamment des mécanismes de vérification d’âge fiables sur les plateformes.
Dernièrement, l’Australie a pris les devants et a déjà adopté des règles similaires, interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, tandis que d’autres voix européennes se montrent favorables à des seuils d’âge protégés pour les utilisateurs de plateformes numériques.
Qu'en penser ?
Anne Le Hénanff a estimé qu’il y a une vraie urgence à agir, notamment pour des raisons de santé publique et de sécurité, et espère que le projet de loi pourra être adopté avant la fin du premier trimestre 2026. Protéger l’enfance numérique devient désormais un impératif pour tous. Mais en pratique cela risque d'être compliqué : comment y parvenir sans basculer dans une surveillance massive ou un système d’identification généralisé ? Le débat promet d’être intense, peut-être impossible. Une certitude en tout cas : après l’annonce australienne, la France ne veut pas rester spectatrice..
