Max avait 92 ans quand il a signé un contrat de leasing pour une Citroën C4 à plus de 34 000 euros. Aujourd'hui en fauteuil roulant dans un EHPAD de Salon-de-Provence, il continue de payer 700 euros par mois pour un véhicule qu'il ne peut plus conduire. Son petit-fils Philippe tente de faire annuler le contrat, mais la concession refuse.
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Un leasing signé à 92 ans
C'est Philippe, professeur d'histoire-géographie, qui a découvert l'étendue du problème. Son grand-père Max, habitant de Salon-de-Provence, a souscrit en décembre 2023 un leasing pour une Citroën C4 boîte automatique de 130 chevaux. Le véhicule vaut plus de 34 000 euros, les mensualités tournent autour de 700 euros par mois, et le contrat court jusqu'en novembre 2027. Max avait alors 92 ans. Plusieurs assurances ont aussi été ajoutées au passage, dont une invalidité et une décès, que la famille a depuis fait partiellement annuler.
La santé de Max s'est dégradée rapidement. Il vit aujourd'hui dans un EHPAD, en fauteuil roulant, et des certificats médicaux confirment qu'il n'est plus en mesure de conduire.
Le concessionnaire campe sur ses positions
Philippe s'est rendu plusieurs fois chez le concessionnaire Citroën de Salon-de-Provence, certificats médicaux en main. La réponse du garage : le contrat est un contrat. Refuser de louer une voiture à une personne de 92 ans aurait été discriminatoire, d'après la direction. Les options proposées à la famille se résument à deux choix : continuer à payer jusqu'en 2027, ou racheter le véhicule pour plus de 20 000 euros.
Le nouveau directeur de la concession a quand même indiqué que des solutions sont à l'étude, sans donner plus de détails.
La piste de l'abus de faiblesse
La famille envisage de porter l'affaire devant la justice. Le délit d'abus de faiblesse, prévu par le code de la consommation, vise les cas où un professionnel profite de la vulnérabilité d'un consommateur pour le pousser à signer un contrat contraire à ses intérêts. Les sanctions vont jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 euros d'amende. L'article 1351 du Code civil est aussi évoqué : il prévoit la libération du débiteur en cas d'impossibilité définitive indépendante de sa volonté. Philippe laisse quelques semaines pour un accord amiable avant de passer à l'action judiciaire.
On en dit quoi ?
C'est le genre d'histoire qui met mal à l'aise. En France, aucune clause de sortie anticipée n'existe dans les contrats de leasing en cas de perte d'autonomie. Vous pouvez signer à 92 ans, vous retrouver en EHPAD six mois plus tard, et les mensualités continuent de tomber comme si de rien n'était. En espérant que la concession finisse par trouver un arrangement, parce que porter ça devant un tribunal à 94 ans, personne ne devrait avoir à le faire.
