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La Commission Européenne durcit son contrôle de l’App Store

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Cette année ne fera pas exception pour Apple, et la Commission Européenne entend bien traquer le moindre comportement anti-concurrentiel.

La Commission Européenne durcit son contrôle de l’App Store


Une amende record à venir ?



Après la question du financement de la 5G par les GAFA, la Commission revient sur une de ses nombreuses enquête en cours et vient de mettre à jour la liste de ses griefs envers la firme californienne afin de clarifier les préoccupations concernant les règles de l'App Store applicables aux fournisseurs de musique en continu. Rappelons que les premières conclusions avaient été publiées en 2021.

Enfin, tout ne s'arrête pas là : on doit encore attendre une décision de la Commission, voire une amende pouvant allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial annuel de Cupertino. Pour le moment, Apple -qui a déclaré plus de 45 millions d'utilisateurs sur l'App Store européen- n'a pas encore répondu à cette mise à jour.

La Commission Européenne durcit son contrôle de l’App Store


Des comportements anti-concurrentiels



Dans un communiqué de presse, la Commission se montre ferme. Elle dit se concentrer sur les restrictions contractuelles qu'Apple a imposées aux développeurs d'applications [...] qui les empêchent d'informer les utilisateurs d'iPhone et d'iPad d'options alternatives d'abonnement à la musique à des prix inférieurs en dehors de l'application et de les choisir efficacement.

Autrement dit, Bruxelles ne voit pas d'un très bon œil l'obligation de passer uniquement par l'application pour effectuer des achats (soumis au prélèvement de 30%) et l'interdiction d'intégrer des liens directs par les développeurs. On se rappelle qu'il s'agissait de l'argument principal de la plainte de Spotify en 2019 auprès de l'UE.

En réponse, Eve Konstan, pour Spotify, loue cette position et le message clair selon lequel le comportement anticoncurrentiel et les pratiques déloyales d'Apple ont nui aux consommateurs et aux développeurs défavorisés depuis bien trop longtemps. De son côté, c'est le silence radio pour Apple !

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