Alors que Cupertino flirte avec son plus haut historique, la firme répond aux accusations de Bruxelles. Elle dénonce en effet des obligations intrusives et incompatibles avec la sécurité et la vie privée des utilisateurs. Le bras de fer s’intensifie entre Apple et Bruxelles.
Une action en justice d’envergure ambitieuse
Apple a lancé hier sa plus vaste offensive judiciaire contre le Digital Markets Act (DMA), entrée en vigueur en 2023. Devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg, la firme a dénoncé un cadre illégal et disproportionné, estimant que le DMA l’oblige à modifier en profondeur l’iPhone, l’App Store et iMessage, au détriment de la sécurité, de la vie privée et de la propriété intellectuelle.
Selon Bloomberg, Apple accuse le texte d’imposer des charges lourdes et intrusives aux entreprises désignées comme gatekeepers, aux côtés de Google, Meta, Amazon, Microsoft, ByteDance et Booking. C’est la première fois qu’un géant américain attaque frontalement la légalité du DMA sur le fond, après l’échec d’une tentative similaire de TikTok plus tôt cette année.
Trois volets au cœur du différend : iPhone, App Store et iMessage
Apple conteste trois points majeurs du dispositif européen. Concernant l’obligation d’interopérabilité, Bruxelles souhaite que l’iPhone puisse fonctionner avec des appareils concurrents, comme des écouteurs ou montres connectées d’autres marques. Apple estime que cette contrainte fragiliserait la sécurité du système iOS en ouvrant la porte à du matériel inconnu ou non vérifié, tout en violant ses droits de propriété intellectuelle.
Le deuxième front porte sur l’App Store. Les régulateurs européens estiment que la boutique d’applications confère à Apple une position de contrôle structurel du marché. Après une amende de 500 millions d’euros infligée au printemps pour avoir restreint les achats hors de son système, Apple conteste à la fois cette sanction et la désignation de l’App Store comme service entrant dans le champ du DMA. Selon elle, la boutique ne doit pas être traitée comme un service unique mais comme un ensemble distinct de fonctions — une subtilité juridique qui pourrait exclure partiellement l’App Store du périmètre de la loi.
Enfin, Apple s’oppose à l’enquête préliminaire menée par la Commission sur iMessage, estimant qu’elle a été inappropriée au niveau de la procédure. La messagerie n’a finalement pas été soumise aux obligations du DMA, Bruxelles jugeant qu’elle ne générait pas de revenus directs pour Apple.
Du côté de la Commission européenne, le ton est tout autre. Il est reproché à Apple de maintenir un écosystème verrouillé, lui permettant d’extraire des profits anormaux dans les marchés adjacents : Seule Apple détient les clés de ce jardin clos. Elle décide qui entre et qui peut offrir ses services aux utilisateurs d’iPhone. Selon Bruxelles, cette position empêche une concurrence équitable et justifie pleinement les obligations du DMA.
Et pour l'avenir ?
Cette affaire marque la première tentative d’Apple pour limiter la portée juridique du Digital Markets Act avant son application complète à l’échelle de son écosystème. Un jugement favorable à Cupertino pourrait affaiblir le DMA et redéfinir les marges de manœuvre des grandes plateformes américaines en Europe. À l’inverse, une défaite obligerait Apple à ouvrir davantage ses technologies, y compris celles de l’iPhone et de l’App Store — un changement structurel sans précédent pour la marque à la pomme.
