Gros rebondissement de ce jour du côté des affaires juridiques. Un juge fédéral californien vient de rejeter une décision de 1ere instance condamnant Google à verser à Sonos la somme de 32,5 millions de dollars pour non respect de certaines brevets.
Un dossier ouvert depuis 2020
Depuis quelques temps déjà, Sonos et Google s'affrontent devant les tribunaux pour des questions de propriété intellectuelle, et ce, de manière fort régulière. En mai dernier, la justice US avait accordé une victoire à Sonos avec la condamnation du géant américain pour la somme de 32,5 millions de dollars, lui donnant raison pour ses demandes en matière de contrefaçons de brevet.
Rappelons qu'il s'agit d'un contentieux qui a commencé en 2020 et qui concernait six brevets à la base. Toutefois, l'infraction a été reconnue pour un seul (le 885) concernant l'audio multiroom.
Un revirement inattendu !
Au terme d'une nouvelle procédure, le juge William Alsup a rejeté cette dernière décision et surtout a déclaré que deux des brevets clés de Sonos étaient inapplicables et invalides. Cette sentence pourrait rendre beaucoup plus compliqué pour ce dernier d'attaquer d'autres entreprises technologiques devant les tribunaux dans le cadre de réclamations similaires.
En outre, le juge a été particulièrement ferme et sévère dans ses propos (pour ne pas dire autre chose) précisant qu'il ne s'agit pas là du cas d'un inventeur avec une création totalement nouvelle. Mais un cas où une firme possédait quelque chose de nouveau et, ce n'est qu'alors qu'un inventeur est arrivé en soutenant qu'il avait eu l'idée en premier.
Pire encore, le juge estime Sonos de mauvaise foi, tentant de tirer partie de la situation et de semer le trouble dans les droits des uns et des autres. De même, il estime que Sonos a attendu beaucoup trop longtemps pour faire valoir ses droits. Avant de conclure que ce dernier a tenté de profiter et détourner à son avantage le système américain des brevets....
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